Anciennes carrières et gypse dans le Val-d’Oise : construire ou agrandir une maison

1. Deux risques sous la maison : les carrières et le gypse

Dans le Val-d’Oise, deux phénomènes menacent les constructions par le sous-sol : l’effondrement d’anciennes carrières souterraines abandonnées, et la dissolution du gypse par l’eau, qui crée des vides. Les deux peuvent se cumuler sur une même parcelle.

Une carrière abandonnée vieillit dès la fin de son exploitation : ses galeries se dégradent, et le vide peut remonter jusqu’à la surface. La note du plan de prévention d’Herblay-sur-Seine décrit ce fontis, un effondrement surtout vertical, comme le principal mode de dégradation des carrières souterraines, aux conséquences parfois irréversibles pour les constructions.

Le gypse est une roche très soluble : selon les notes de présentation des plans de Montigny-lès-Cormeilles et d’Herblay-sur-Seine, établies par la direction départementale des territoires, un litre d’eau non saturée en sulfates peut en dissoudre environ deux grammes à 20 °C. Dissous en profondeur, il laisse des vides qui peuvent provoquer affaissements ou effondrements en surface. L’infiltration des eaux de pluie entretient cette dissolution ; les notes citent aussi les fuites de réseaux et les eaux domestiques autrefois rejetées dans le sous-sol, qui l’auraient accélérée. Le gypse n’a pas besoin d’avoir été exploité pour poser problème : les règles diffèrent donc selon que la parcelle est dans un périmètre de carrières, dans une zone de gypse, ou dans les deux.

Notes de présentation des plans de prévention des risques naturels de Montigny-lès-Cormeilles (approuvé le 10 juillet 2015) et d’Herblay-sur-Seine (approuvé le 24 mai 2019) ; consultées le 19 octobre 2026.

2. Les périmètres « R111-3 » de 1987 et 1989, et les plans propres à une commune

Le préfet du Val-d’Oise a délimité par arrêté des périmètres de risque liés aux anciennes carrières souterraines, en application de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme : le principal par l’arrêté n° 87-073 du 8 avril 1987, un second en 1989. Depuis 1995, ils valent plan de prévention des risques naturels, mais ils n’ont pas de règlement propre.

L’article L562-6 du code de l’environnement range parmi les documents qui valent plan de prévention des risques naturels prévisibles « des périmètres de risques institués en application de l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme », article aujourd’hui abrogé ; il en dit autant des anciens plans d’exposition aux risques. Ce sont des servitudes d’utilité publique, annexées au PLU (servitude PM1). Mais, rappellent les services de l’État, ils sont « dépourvus de règlement spécifique » pour orienter les précautions à prendre.

Géorisques les recense sous deux fiches. Le périmètre « R111.3 de 1987 » est le plus répandu : vingt-cinq des quarante-huit communes présentées sur ce site, de Groslay à Saint-Ouen-l’Aumône. Le périmètre « R111.3 de 1989 » concerne notamment Montmorency, Mériel et Osny ; à Montmorency, le PLU le rattache à un arrêté préfectoral du 9 octobre 1989. Ils délimitent des secteurs, cartographiés commune par commune : une commune citée n’est pas forcément concernée en entier.

D’autres communes ont un plan de prévention propre, avec un zonage et un règlement. À Montigny-lès-Cormeilles et à Herblay-sur-Seine, les notes de présentation indiquent que le nouveau plan révise, sur la commune, le périmètre de 1987.

Code de l’environnement, article L562-6 ; Géorisques, fiches 95PREF19840106 et 95PREF19880019 ; préfecture du Val-d’Oise, commission départementale des risques naturels majeurs du 16 décembre 2016 ; consultés le 19 octobre 2026.

3. Quel service examine le dossier ?

La déclaration préalable ou le permis se dépose à la mairie, comme ailleurs. Dans un secteur d’anciennes carrières, le service instructeur peut consulter l’Inspection générale des carrières, qui lui adresse des recommandations techniques ; l’autorité compétente, en général le maire, peut alors assortir l’autorisation de prescriptions spéciales ou la refuser.

• Le service. Dans le Val-d’Oise, c’est l’Inspection générale des carrières de Versailles, créée en 1967 : un service du conseil départemental des Yvelines, qui exerce ses missions pour les Yvelines, l’Essonne et le Val-d’Oise. Elle cartographie les anciennes carrières et examine les dossiers d’urbanisme que lui communique un service instructeur.
• Ce que les PLU annoncent. Selon les règlements lus pour ce site, tout projet situé dans un périmètre de carrières est soumis à l’avis de l’Inspection (Saint-Ouen-l’Aumône, Taverny, Méry-sur-Oise). Peuvent être imposés le comblement des vides, des consolidations souterraines ou des fondations profondes (Montlignon, Montmagny), et une campagne de reconnaissance (Montlignon). Ailleurs, les réseaux doivent être étanches (Méry-sur-Oise, Saint-Ouen-l’Aumône), sans rejet d’eaux pluviales dans les cavités (Saint-Ouen-l’Aumône).
• Le fondement. Faute de règlement propre au périmètre, l’Inspection générale des carrières rappelle que le permis peut être soumis à des règles techniques spéciales, ou refusé, au titre de l’article qui permet de refuser un projet de nature à porter atteinte à la sécurité publique, ou de l’assortir de prescriptions spéciales. Art. R111-2
• Un plan avec règlement. Dans une commune dotée d’un plan propre, le projet respecte en plus les prescriptions de sa zone. Quand ce règlement subordonne la construction à une étude préalable, le dossier de permis comporte une attestation de l’architecte du projet ou d’un expert, certifiant la réalisation de l’étude et constatant que le projet prend en compte, au stade de la conception, les conditions qu’elle détermine. En cas de recours, le juge vérifie que cette attestation a été produite, sans apprécier le contenu de l’étude. Art. R431-16

Certains PLU parlent encore de l’avis « du service de l’État compétent en matière de carrières ». Le propriétaire ne saisit pas lui-même l’Inspection de son projet : elle ne traite que les dossiers d’urbanisme communiqués par un service instructeur. Il peut en revanche lui demander un renseignement écrit sur sa parcelle.

Code de l’urbanisme, articles R111-2 et R431-16 ; Conseil d’État, 25 octobre 2018, n° 412542 ; Inspection générale des carrières, dépliant de 2021 et service de renseignements en ligne ; conseil général des Yvelines, rapport du 20 décembre 2013 ; consultés le 19 octobre 2026.

4. Les zones de gypse dans les PLU

En plus des périmètres de carrières, beaucoup de PLU du Val-d’Oise repèrent des zones de gypse, de Montmagny à Pierrelaye. Leurs règles visent l’eau, qui dissout la roche : infiltration des eaux pluviales interdite ou limitée, puisards proscrits, et souvent une reconnaissance du sol avant de construire.

• Saint-Prix. Dans les zones de gypse et de carrières abandonnées de la pièce 5.2.4, reconnaissance géotechnique obligatoire avant tout nouvel aménagement ; infiltration des eaux pluviales, puisards et pompages interdits, stockages d’eau étanches.
• Pontoise. Dans les zones d’anciennes carrières de gypse, l’infiltration des eaux de ruissellement est interdite. Chapitre UG3
• Eaubonne. Dans les zones exposées aux affaissements liés au gypse, l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Zones UA et UC, article 4
• Deuil-la-Barre. Puisards interdits et toute infiltration à éviter ; au centre-ville, dans les secteurs exposés à la dissolution du gypse, une étude de sous-sol réalisée par un bureau d’études spécialisé et agréé est produite au dossier. Art. UCV.1.2
• Montmorency. Dans les secteurs du plan des contraintes du sol, reconnaître la présence ou l’absence de gypse ; infiltrations à éviter, puisards vivement déconseillés.
• Montigny-lès-Cormeilles. En zone G du plan de prévention, la campagne de reconnaissance atteint la base de la deuxième masse de gypse.

Règlements des PLU de Saint-Prix, Pontoise, Eaubonne, Deuil-la-Barre et Montmorency ; règlement du plan de prévention de Montigny-lès-Cormeilles ; tels que lus pour les pages commune de ce site, du 11 au 18 octobre 2026.

5. Vérifier si votre adresse est concernée

Quatre sources se complètent : Géorisques pour les plans de prévention de la commune, les annexes du PLU pour les périmètres et les zones de gypse reportés à la parcelle, le règlement du plan de prévention s’il en a un, et l’Inspection générale des carrières pour la position des anciennes carrières.

1. Géorisques. Il recense les plans de prévention de la commune, dont les périmètres « R111.3 ». En revanche, pour le Val-d’Oise, les données de l’inventaire des cavités souterraines du BRGM « ne sont pas disponibles sur le portail Géorisques » : elles se consultent auprès du service interdépartemental des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise. L’absence de cavité affichée n’y prouve donc rien.
2. Le PLU et ses annexes. Le Géoportail de l’urbanisme donne la version en vigueur ; le plan des servitudes (PM1), le plan des contraintes du sol et du sous-sol quand il existe, et le règlement de la zone montrent où passent les périmètres et les zones de gypse.
3. Le plan de prévention. S’il est propre à la commune, sa carte de zonage situe la parcelle et le règlement de la zone dit ce qui est admis.
4. L’Inspection générale des carrières. Elle délivre en ligne, contre redevance, des renseignements écrits sur la présence, la position et la nature d’anciennes carrières par rapport à une parcelle.

Le retrait-gonflement des argiles est un autre risque du sol, souvent présent sur les mêmes communes ; il est traité dans Peut-on construire sur ce terrain ?

BRGM, inventaire des cavités souterraines (mise à jour du 28 novembre 2024) ; Géorisques ; Géoportail de l’urbanisme ; Inspection générale des carrières, dépliant de 2021 et service de renseignements en ligne ; consultés le 19 octobre 2026.

6. Comment je prépare un projet sur ce sol

Je situe la parcelle avant de dessiner, je fais réaliser l’étude de sol avant de fixer l’emprise et les fondations, et je dessine la gestion de l’eau avec le reste du projet. Sur ce sol, l’ordre des étapes compte autant que le dessin.

1. Situer. Je reporte sur le plan de la parcelle les périmètres de carrières, les zones de gypse et, s’il existe, le zonage du plan de prévention, avec la règle qui s’applique à chacun. C’est la première étape d’une faisabilité.
2. Faire reconnaître le sol. Quand la parcelle est concernée, je fais réaliser une étude de sol par un bureau d’études géotechniques, selon le programme du règlement s’il en fixe un. Elle oriente l’emplacement de la construction, les fondations et, le cas échéant, des travaux de comblement.
3. Dessiner avec l’eau. Descentes, cuve, raccordement : je les place selon la règle de la zone, sans infiltration là où elle est interdite, avec des réseaux étanches là où le règlement les impose.
4. Adapter au projet. Pour agrandir, l’étude porte sur l’emprise nouvelle et sur la liaison avec la maison existante. Pour surélever, un bureau d’études structure vérifie aussi ce que les fondations existantes peuvent porter. Pour construire une maison, la reconnaissance du sol précède l’implantation.
5. Constituer le dossier. Je joins les pièces que le plan exige, dont l’attestation sur l’étude quand son règlement en prévoit une, et la notice décrit les dispositions retenues : le dossier montre ainsi la reconnaissance du sol quand l’Inspection générale des carrières est consultée.

Les plans de prévention, les PLU et les autres risques de chaque commune sont présentés sur la page Architecte dans le Val-d’Oise et sur les pages commune.