Architecte à Bezons

Le PLU de Bezons, approuvé en 2015 et en cours de révision

Le plan local d’urbanisme de Bezons a été approuvé le 9 décembre 2015. La version en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme, publiée le 14 octobre 2024, est celle du 31 août 2022 : c’est elle que je lis pour une parcelle.

Le PLU a été modifié le 4 octobre 2017 (le règlement écrit en ligne est annexé à cette délibération), puis révisé selon une procédure allégée le 26 septembre 2018 pour le projet EOLE. L’arrêté inter-préfectoral n° 2022-16825 du 31 août 2022, qui déclare d’utilité publique l’aménagement « Bus entre Seine », a emporté sa mise en compatibilité.

La ville a engagé la révision générale de son PLU : diagnostic présenté en réunion publique le 12 octobre 2023, orientations du projet d’aménagement et de développement durables débattues en conseil municipal le 22 mai 2024. Jusqu’à l’approbation du nouveau document, les règles du PLU de 2015 s’appliquent ; je vérifie l’état de la procédure au moment du dépôt.

PLU de Bezons, règlement (page de garde) et pièces de procédure (délibérations de 2015, 2017 et 2018, arrêté n° 2022-16825) ; ville de Bezons, documents de la révision (2023 et 2024) ; vérifié le 4 novembre 2026.

La zone pavillonnaire UG : 30 % d’emprise, 6 mètres de retrait

La zone UG est principalement constituée d’habitat individuel isolé ou groupé. Une maison y occupe au plus 30 % du terrain, ne dépasse pas 8 mètres au faîtage ni 6 mètres à l’acrotère, et se tient à 5 mètres au moins de la rue.

• Recul sur la rue. Au moins 5 mètres de l’alignement ; 3 mètres sur le boulevard Gabriel-Péri dans le secteur UGa. Balcons, auvents et débords de toiture de moins de 0,80 mètre peuvent surplomber cette marge. Art. UG6
• Limites latérales. Sur une limite, sur les deux, ou en retrait. En retrait, la distance est au moins égale à la hauteur, avec un minimum de 6 mètres ; pour une partie de façade aveugle, la moitié de la hauteur, avec un minimum de 2,50 mètres. Vers le fond du terrain, le retrait est obligatoire, avec les mêmes distances. Art. UG7
• Emprise au sol. 30 % au plus de la surface du terrain ; non réglementée dans le secteur UGa. Art. UG9
• Hauteur. 8 mètres au faîtage et 6 mètres à l’acrotère ; sur un toit-terrasse, un niveau en attique est toléré, de 3 mètres hors tout et en retrait de 2,50 mètres au moins de la façade sur rue. Le secteur UGa monte à 16 et 13 mètres. Art. UG10
• Deux bâtiments sur le terrain. Au moins la hauteur à l’égout du plus haut, 4 mètres au minimum. Art. UG8
• Jardin. La moitié de la surface laissée libre de construction reste non imperméabilisée, avec au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m². Art. UG13
• Stationnement. Pour une construction neuve d’habitation, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Art. UG12

Sur une parcelle étroite, le retrait de 6 mètres laisse peu de place à une extension détachée des limites : je regarde d’abord si le volume peut s’adosser à une limite latérale, puis je vérifie les 30 % d’emprise et le jardin perméable.

PLU de Bezons, règlement, zone UG (articles UG6 à UG13) ; vérifié le 4 novembre 2026.

Un monument inscrit, l’oratoire du Val-Notre-Dame

La base Mérimée recense un seul immeuble protégé à Bezons : l’oratoire du Val-Notre-Dame, rue Alphonse-Cornaille, inscrit monument historique par arrêté du 21 décembre 1984. Dans ses abords, l’architecte des Bâtiments de France donne son accord sur les travaux extérieurs et l’instruction dure un mois de plus.

L’atlas des sites classés du Val-d’Oise ne mentionne pas la commune, et je n’ai pas trouvé dans le règlement de liste de bâtiments protégés au titre du patrimoine local. Il rappelle en revanche que le préfet de région est saisi des demandes de permis sur et aux abords des sites archéologiques délimités par le PLU. Voir travaux aux abords d’un monument historique.

Base Mérimée ; DRIEAT, atlas des sites classés du Val-d’Oise ; PLU de Bezons, règlement, dispositions générales (article 3) ; code du patrimoine, article L621-30 ; vérifié le 4 novembre 2026.

La Seine, une ancienne carrière et des alluvions compressibles

Bezons est concernée par le plan de prévention du risque d’inondation de la Seine, approuvé le 26 juin 2002 pour Argenteuil et Bezons : selon sa note de présentation, 101 des 416 hectares de la commune sont inondables. Géorisques recense aussi le plan « R111.3 de 1987 », lié à une ancienne carrière de calcaire.

• Trois zones de PPRI. La zone violette (37,1 hectares), urbanisée et particulièrement exposée, couvre la berge, des zones d’activité et un petit secteur de maisons en limite de Carrières-sur-Seine ; la zone bleue (51,6 hectares) se partage entre zones d’activité et un secteur pavillonnaire au nord-ouest ; la zone verte (12,4 hectares) garde le champ d’expansion des crues. La référence est la crue de janvier 1910, à environ 28,3 mètres NGF à Bezons selon la note.
• Ce que le PPRI permet pour une maison. En zones violette et bleue, une construction ou une extension n’est admise que si son premier plancher utile est à 0,20 mètre au moins au-dessus des plus hautes eaux connues. À la cote existante, seule une extension de moins de 20 m² au sol d’un logement est possible, une seule fois. Les sous-sols sont interdits, sauf parkings souterrains sous conditions.
• L’ancienne carrière. Le rapport de présentation situe une ancienne carrière de calcaire grossier, exploitée comme pierre à bâtir, avenue de la Butte-Blanche. Son périmètre de risque, instauré par arrêté du 8 avril 1987, vaut plan de prévention ; tout projet y est soumis à l’avis de l’inspection générale des carrières.
• Alluvions et nappe. Des alluvions argileuses et compressibles, avec une nappe à moins de 2 mètres : le règlement invite à une étude du sol avant de construire. Selon le rapport, toute la partie sud de la commune, jusqu’à la rue Édouard-Vaillant, est concernée.
• Argiles. Le règlement signale un risque faible de retrait-gonflement sur la majeure partie du territoire.
• Catastrophes naturelles. 13 arrêtés : 11 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2018), 1 pour sécheresse (2020) et 1 pour mouvement de terrain (1999).

Je situe d’abord la parcelle sur le zonage du PPRI et la carte des alluvions, qui fixent le niveau du plancher et excluent souvent un sous-sol ; l’étude de sol arrête ensuite les fondations. Voir anciennes carrières et gypse et sol argileux.

PPRI de la Seine (Argenteuil et Bezons) : arrêté, règlement et note de présentation ; PLU de Bezons, règlement et rapport de présentation ; Géorisques, interrogé le 4 novembre 2026.

Agrandir, surélever, rénover une maison à Bezons

À Bezons, je fais le relevé de la maison, la lecture de la zone UG, du PPRI et du sous-sol, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

• Agrandir : 30 % d’emprise, 6 mètres de retrait ou une limite latérale ; en zone inondable, moins de 20 m² à la cote existante, une seule fois.
• Surélever : 8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère, plus un attique sur toit-terrasse ; une structure à vérifier sur un sol compressible.
• Rénover : façades, toiture et ouvertures, avec l’accord de l’ABF dans les abords de l’oratoire.
• Transformer : des combles ou un garage en pièces de vie ; en zone du PPRI, je compare d’abord le plancher existant aux plus hautes eaux connues.

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Eaubonne est présenté plus bas.

Code de l’urbanisme, article R431-2.

Déposer un dossier à Bezons

Une demande d’autorisation d’urbanisme se dépose à la mairie de Bezons, 6 avenue Gabriel-Péri, en main propre ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou en ligne selon les dispositions de la commune. Selon l’annuaire de Service-public, elle ouvre le mardi, le mercredi et le vendredi matin et après-midi, le lundi et le jeudi après-midi, le samedi matin.

1. Lire la zone et les servitudes. Zone ou secteur du PLU, zone du PPRI, périmètre de la carrière, alluvions compressibles, abords de l’oratoire.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, un permis de construire. Dans les abords du monument, la fiche Service-public F36777 retient 20 m², ce que les articles R421-14 et R421-17 ne prévoient pas : je fais confirmer la formalité en mairie.
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle, un mois de plus dans les abords d’un monument, à partir du dossier complet.

Annuaire Service-public, mairie de Bezons (fiche mise à jour le 27 avril 2026) ; Service-public, fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R423-23 et R423-24.