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Architecte dans le Val-d’Oise

Le siège de FIXIA Architecte est à Montmorency. J’interviens dans tout le Val-d’Oise, de la vallée de Montmorency et du Parisis à Cergy-Pontoise, à la vallée de l’Oise, au Vexin et à la Plaine de France. D’une commune à l’autre, le PLU, les abords des monuments et le sous-sol changent.

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Architecte inscrit à l’Ordre, n° 077297 · Assurance MAF · Honoraires sur devis

Mise à jour
4 novembre 2026
Rédaction
Quentin Piepszownik, architecte
Sommaire
6 parties
Sources
113 sources citées
Carte du Val-d’Oise et des 59 communes où je présente les règles locales, avec un détail agrandi de 48 d’entre elles : 1. Montmorency (agence), 2. Andilly, 3. Argenteuil, 4. Arnouville, 5. Auvers-sur-Oise, 6. Beauchamp, 8. Bessancourt, 9. Béthemont-la-Forêt, 11. Bouffémont, 12. Butry-sur-Oise, 13. Cergy, 14. Chauvry, 15. Cormeilles-en-Parisis, 16. Deuil-la-Barre, 17. Domont, 18. Eaubonne, 19. Enghien-les-Bains, 20. Ennery, 21. Éragny, 22. Ermont, 24. Franconville, 25. Frépillon, 26. La Frette-sur-Seine, 27. Garges-lès-Gonesse, 30. Groslay, 31. Herblay-sur-Seine, 35. Margency, 36. Mériel, 37. Méry-sur-Oise, 38. Montigny-lès-Cormeilles, 39. Montlignon, 40. Montmagny, 41. Neuville-sur-Oise, 42. Osny, 44. Pierrelaye, 45. Piscop, 46. Le Plessis-Bouchard, 47. Pontoise, 48. Saint-Brice-sous-Forêt, 49. Saint-Gratien, 50. Saint-Leu-la-Forêt, 51. Saint-Ouen-l’Aumône, 52. Saint-Prix, 53. Sannois, 54. Sarcelles, 55. Soisy-sous-Montmorency, 56. Taverny, 58. Villiers-Adam. Ailleurs dans le département : 7. Beaumont-sur-Oise, 10. Bezons, 23. Fosses, 28. Gonesse, 29. Goussainville, 32. L’Isle-Adam, 33. Jouy-le-Moutier, 34. Louvres, 43. Persan, 57. Vauréal, 59. Villiers-le-Bel. 710232829323334435759 MontmorencyAndillyArgenteuilArnouvilleAuvers-sur-OiseBeauchampBessancourtBéthemont-la-ForêtBouffémontButry-sur-OiseCergyChauvryCormeilles-en-ParisisDeuil-la-BarreDomontEaubonneEnghien-les-BainsEnneryÉragnyErmontFranconvilleFrépillonLa Frette-sur-SeineGarges-lès-GonesseGroslayHerblay-sur-SeineMargencyMérielMéry-sur-OiseMontigny-lès-CormeillesMontlignonMontmagnyNeuville-sur-OiseOsnyPierrelayePiscopLe Plessis-BouchardPontoiseSaint-Brice-sous-ForêtSaint-GratienSaint-Leu-la-ForêtSaint-Ouen-l’AumôneSaint-PrixSannoisSarcellesSoisy-sous-MontmorencyTavernyVilliers-Adam Détail : 48 communes, numérotées comme la liste ; les autres sont numérotées sur la carte du département ; l’agence est à Montmorency (1).

Depuis Montmorency

FIXIA Architecte a son siège au 1 bis rue Gallieni, à Montmorency. J’interviens dans tout le Val-d’Oise : la vallée de Montmorency et le Parisis, Cergy-Pontoise, la vallée de l’Oise, le Vexin et la Plaine de France.

Le département compte 183 communes au code officiel géographique 2026, réparties en trois arrondissements (Argenteuil, Pontoise, Sarcelles), et 1 281 653 habitants selon les populations de référence en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Cinquante-neuf communes sont présentées sur ce site, dans neuf intercommunalités : Plaine Vallée, celle de Montmorency (quinze communes), Val Parisis (quinze), Roissy Pays de France et Cergy-Pontoise (huit chacune), la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (six), Sausseron Impressionnistes (trois), la communauté de communes du Haut Val-d’Oise (deux), puis Argenteuil, dans la Métropole du Grand Paris, et Bezons, dans la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine.

Un PLU par commune

Cinquante-huit de ces communes ont leur propre plan local d’urbanisme, modifié ou révisé à son rythme ; Argenteuil applique le PLU intercommunal de Boucle Nord de Seine. La règle d’une rue ne vaut pas pour la commune voisine, même dans la même intercommunalité.

PLU en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme au 4 novembre 2026 (date de la version en vigueur)
CommuneIntercommunalitéVersion du PLU en vigueur
MontmorencyPlaine Vallée30 janvier 2025
AndillyPlaine Vallée7 juillet 2026
BouffémontPlaine Vallée16 janvier 2020
Deuil-la-BarrePlaine Vallée29 mai 2026
DomontPlaine Vallée3 juillet 2024
Enghien-les-BainsPlaine Vallée18 décembre 2025
GroslayPlaine Vallée14 novembre 2025
MargencyPlaine Vallée18 septembre 2025
MontlignonPlaine Vallée12 mai 2025
MontmagnyPlaine Vallée4 février 2026
PiscopPlaine Vallée17 novembre 2016
Saint-Brice-sous-ForêtPlaine Vallée11 décembre 2025
Saint-GratienPlaine Vallée2 juin 2023
Saint-PrixPlaine Vallée5 juillet 2016
Soisy-sous-MontmorencyPlaine Vallée23 juin 2022
BeauchampVal Parisis4 décembre 2025
BessancourtVal Parisis11 décembre 2025
Cormeilles-en-ParisisVal Parisis10 avril 2025
EaubonneVal Parisis28 juin 2017
ErmontVal Parisis13 octobre 2023
FranconvilleVal Parisis3 octobre 2024
FrépillonVal Parisis11 décembre 2025
Herblay-sur-SeineVal Parisis21 septembre 2023
La Frette-sur-SeineVal Parisis25 mai 2016
Le Plessis-BouchardVal Parisis12 décembre 2019
Montigny-lès-CormeillesVal Parisis24 juin 2021
PierrelayeVal Parisis18 février 2026
Saint-Leu-la-ForêtVal Parisis9 mars 2026
SannoisVal Parisis2 octobre 2025
TavernyVal Parisis25 septembre 2025
ArnouvilleRoissy Pays de France29 juin 2026
FossesRoissy Pays de France29 janvier 2026
Garges-lès-GonesseRoissy Pays de France6 octobre 2025
GonesseRoissy Pays de France4 mars 2026
GoussainvilleRoissy Pays de France4 février 2026
LouvresRoissy Pays de France15 décembre 2025
SarcellesRoissy Pays de France18 février 2026
Villiers-le-BelRoissy Pays de France26 septembre 2025
Béthemont-la-ForêtVallée de l’Oise et des Trois Forêts27 décembre 2016
ChauvryVallée de l’Oise et des Trois Forêts12 décembre 2019
L’Isle-AdamVallée de l’Oise et des Trois Forêts15 décembre 2023
MérielVallée de l’Oise et des Trois Forêts27 avril 2017
Méry-sur-OiseVallée de l’Oise et des Trois Forêts21 novembre 2024
Villiers-AdamVallée de l’Oise et des Trois Forêts7 janvier 2026
CergyCergy-Pontoise26 juin 2025
ÉragnyCergy-Pontoise3 février 2026
Jouy-le-MoutierCergy-Pontoise20 novembre 2025
Neuville-sur-OiseCergy-Pontoise26 juin 2025
OsnyCergy-Pontoise24 février 2026
PontoiseCergy-Pontoise25 juillet 2025
Saint-Ouen-l’AumôneCergy-Pontoise25 juin 2026
VauréalCergy-Pontoise14 février 2024
Auvers-sur-OiseSausseron Impressionnistes29 avril 2016
Butry-sur-OiseSausseron Impressionnistes24 octobre 2024
EnnerySausseron Impressionnistes10 octobre 2023
Beaumont-sur-OiseHaut Val-d’Oise2 juillet 2024
PersanHaut Val-d’Oise15 juillet 2024
ArgenteuilBoucle Nord de Seine (PLU intercommunal)17 février 2026
BezonsSaint Germain Boucles de Seine31 août 2022

Ces versions bougent. Margency, Taverny, Montmagny et Pierrelaye ont approuvé un PLU révisé en septembre ou en octobre 2025, Osny en avril 2025, Pontoise en décembre 2024 ; à Deuil-la-Barre, la version du 29 mai 2026 a remplacé une version approuvée le 24 décembre 2025. Plus récemment, Jouy-le-Moutier et Louvres ont approuvé un PLU révisé en novembre et en décembre 2025, Goussainville en février 2026. À l’inverse, les PLU de Saint-Prix et de Piscop datent de 2016, et Bezons a engagé la révision générale de son PLU de 2015. Un projet se dessine donc toujours sur la version en vigueur à la date de l’étude, et un projet dessiné sur une version ancienne doit être relu avant le dépôt.

Monuments, abords et sites protégés

Quarante de ces cinquante-neuf communes comptent au moins un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Aux abords d’un monument, les travaux qui modifient l’aspect extérieur demandent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, et l’instruction dure un mois de plus.

La base Mérimée en recense douze à Pontoise, neuf à Auvers-sur-Oise, quatre à Montmorency, dont l’église Saint-Martin et la maison de Jean-Jacques Rousseau, et quatre aussi à Eaubonne, à Argenteuil, à Cergy, à Gonesse, à L’Isle-Adam et à Beaumont-sur-Oise. Les abords ne s’arrêtent pas aux limites communales : une adresse d’Enghien-les-Bains, de Soisy-sous-Montmorency, de Bouffémont ou de Persan, communes sans monument protégé, peut se trouver dans les abords d’un monument voisin. L’Atlas des patrimoines permet de le vérifier à l’adresse ; la méthode, les délais et les recours sont détaillés dans Travaux aux abords d’un monument historique.

Cinq communes ont en plus un site patrimonial remarquable : Enghien-les-Bains, entièrement couverte ; Cergy, dont le site couvre les boucles de l’Oise et le village ; Auvers-sur-Oise, dont l’ancienne zone de protection du patrimoine « Coulée verte » vaut site patrimonial remarquable depuis la loi du 7 juillet 2016 ; Pontoise, dont le site est régi depuis le 20 décembre 2018 par un règlement d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ; Gonesse, dont l’ancienne zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager du centre ancien, créée le 9 décembre 2004, vaut elle aussi site patrimonial remarquable.

Au nord, les massifs boisés ont leurs propres protections. Le site classé de la vallée de Chauvry, créé par décret du 7 octobre 1994, s’étend notamment sur Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Frépillon, L’Isle-Adam, Méry-sur-Oise, Mériel, Taverny et Villiers-Adam ; le site inscrit n° 6815 réunit les massifs de Montmorency, de L’Isle-Adam et de Carnelle et leurs abords, et Beaumont-sur-Oise y figure aussi. L’Isle-Adam compte deux autres sites classés, des parcelles de l’île de la Cohue et le pont du Cabouillet, et le site classé de la vallée de l’Ysieux et de la Thève, créé par décret du 22 mars 2002, touche Fosses. Pour la déclaration préalable, Service-public retient le seuil de 20 m², même en zone urbaine, dans un site classé, aux abords d’un monument et dans un site patrimonial remarquable, ce que les articles R421-14 et R421-17 du code de l’urbanisme ne prévoient pas ; les sites inscrits ne figurent pas dans cette liste. Je fais confirmer la formalité en mairie. Le périmètre se vérifie à l’adresse, sur l’Atlas des patrimoines ou dans les servitudes annexées au PLU. Les autorisations propres à ces sites sont détaillées dans site inscrit, site classé : quelles autorisations pour des travaux sur une maison.

Code du patrimoine, articles L621-30 et L632-2 ; code de l’urbanisme, articles R421-14 et R423-24.

Anciennes carrières, argiles, rivières et bruit

Quarante-quatre des cinquante-neuf communes ont un plan opposable lié aux anciennes carrières souterraines ou aux mouvements de terrain. Le plus fréquent est le périmètre de risque de 1987, que Géorisques recense comme plan de prévention des mouvements de terrain dans trente d’entre elles ; Montmorency, Mériel, Osny, Villiers-le-Bel et L’Isle-Adam relèvent d’un périmètre de 1989, et Soisy-sous-Montmorency, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Argenteuil, Margency, Montigny-lès-Cormeilles, Herblay-sur-Seine, Pontoise, Gonesse et Beaumont-sur-Oise d’un plan propre. Jouy-le-Moutier relève du plan du massif de l’Hautil, sur les carrières de gypse, et son PLU cite aussi le périmètre de 1987.

Ces plans délimitent des secteurs, sans couvrir forcément toute la commune : le service instructeur peut y consulter l’Inspection générale des carrières, service du conseil départemental des Yvelines qui lui adresse des recommandations techniques, et l’autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions spéciales. Beaucoup de PLU repèrent aussi des zones de gypse, de Montmagny à Pierrelaye, avec leurs propres prescriptions. Le détail est dans l’article anciennes carrières et gypse dans le Val-d’Oise.

Au point central de la commune, Géorisques indique une exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Domont, Bouffémont, Saint-Brice-sous-Forêt, Montlignon, Montmagny, Piscop, Béthemont-la-Forêt, Chauvry et Beaumont-sur-Oise, faible à Gonesse, Fosses, L’Isle-Adam et Persan, et moyenne dans la plupart des autres ; Argenteuil a même un plan de prévention propre aux argiles. Dans ces zones, une étude géotechnique est exigée à la vente d’un terrain constructible ; avant de construire une maison, le maître d’ouvrage fait réaliser une étude de conception ou applique les techniques constructives fixées par la réglementation ; la déclaration d’achèvement comporte, selon le cas, une attestation sur ce point. Le point central d’une commune ne dit rien d’une parcelle : je vérifie à l’adresse, puis dans le règlement du plan qui s’y applique.

Les rivières ajoutent leurs propres plans. Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Oise, dont la révision a été approuvée le 5 juillet 2007 pour vingt-deux communes, s’applique ici à Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Cergy, Éragny, Jouy-le-Moutier, L’Isle-Adam, Mériel, Méry-sur-Oise, Neuville-sur-Oise, Persan, Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône et Vauréal ; ceux de la Seine, à Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, La Frette-sur-Seine et Herblay-sur-Seine. À Sarcelles, le plan de prévention du Petit Rosne est en cours d’élaboration.

Le bruit des aéroports compte aussi. Arnouville est entièrement en zone C du plan d’exposition au bruit de Paris-Charles-de-Gaulle ; Groslay, Sarcelles, Montmagny et Garges-lès-Gonesse ont des secteurs en zones C et D, Piscop en zone C, et Garges-lès-Gonesse relève aussi du plan du Bourget, jusqu’en zone B. Plus près de l’aéroport, la zone C couvre la plus grande partie de la ville bâtie de Villiers-le-Bel ; Gonesse a des secteurs en zone C et, aux extrémités est et nord, en zone B, et son sud relève du plan du Bourget ; Goussainville a des quartiers en zones B, C et D, et Louvres en zones C et D, les zones A et B ne touchant que sa limite sud. Fosses n’est pas dans le plan. Plus à l’ouest, la zone D, où les constructions sont admises avec une isolation acoustique renforcée, atteint le Parisis : Margency y est entièrement selon son PLU, Pierrelaye et Taverny en partie, et les PLU de Franconville et de Montigny-lès-Cormeilles la signalent aussi ; au nord, le rapport du plan ne compte des habitants de Beaumont-sur-Oise qu’en zone D. Ce que chaque zone permet pour agrandir ou construire est expliqué dans l’article bruit des avions : agrandir ou construire en zone C ou D.

Les interlocuteurs utiles

Trois interlocuteurs comptent avant un dépôt : le service de l’urbanisme de la mairie, l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) quand le projet est dans un espace protégé, et le CAUE du Val-d’Oise pour un premier conseil.

  • La mairie. La demande se dépose à la mairie de la commune, sur papier ou en ligne selon ses modalités. Son service de l’urbanisme renseigne sur le PLU en vigueur et ses évolutions en cours. L’instruction peut être mutualisée : depuis 2016, celle d’Auvers-sur-Oise et d’Ennery est assurée par le service de la communauté de communes Sausseron Impressionnistes, installé à Auvers-sur-Oise.
  • L’UDAP du Val-d’Oise. Les architectes des Bâtiments de France du département sont installés à la cité administrative de Cergy (5 avenue Bernard-Hirsch, Cergy-Pontoise). Le service reçoit sur rendez-vous et tient des permanences dans des communes, des intercommunalités et à son siège, pour parler des projets en amont.
  • Le CAUE du Val-d’Oise. Installé à Pontoise, il informe et conseille les particuliers qui veulent construire ou aménager, notamment lors de permanences architecturales dans les communes. La loi précise qu’il ne se charge pas de la maîtrise d’œuvre. Loi du 3 janvier 1977, art. 7

Comment je travaille dans le Val-d’Oise

Je viens sur place, je lis la version en vigueur du PLU de la commune et ses annexes, je vérifie les abords et les risques à l’adresse, puis je dessine.

Dans ces communes, je travaille sur des projets de particuliers : agrandir une maison sur son jardin, surélever un pavillon, aménager des combles, réaménager un intérieur, transformer un local, construire sur un terrain. La méthode est celle des quatre missions, à commencer par la faisabilité ; les règles sont celles de la commune, à la date du dépôt. Pour un commerce, un restaurant, un cabinet ou une salle, les règles des établissements recevant du public s’ajoutent : architecte ERP dans le Val-d’Oise.

Questions fréquentes

Combien de communes compte le Val-d’Oise ?

183 communes au code officiel géographique du 1er janvier 2026, réparties en trois arrondissements : Argenteuil, Pontoise et Sarcelles.

Insee, vérifié le 11 octobre 2026.

Où rencontrer l’architecte des Bâtiments de France dans le Val-d’Oise ?

L’UDAP du Val-d’Oise est installée à la cité administrative de Cergy et reçoit sur rendez-vous. Ses architectes des Bâtiments de France tiennent aussi des permanences dans des communes et des intercommunalités, pour parler des projets avant le dépôt.

Ministère de la Culture, consulté le 11 octobre 2026.

Ma maison est-elle concernée par les anciennes carrières ?

Parmi les cinquante-neuf communes présentées ici, quarante-quatre ont un plan opposable lié aux anciennes carrières souterraines ou aux mouvements de terrain ; Enghien-les-Bains, Saint-Gratien, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Ermont, Andilly, Bouffémont, Arnouville, Franconville, Le Plessis-Bouchard, Beauchamp, Chauvry, Piscop, Garges-lès-Gonesse et Fosses n’en ont pas. Un tel plan délimite des secteurs, sans couvrir forcément toute la commune : le plan lui-même, annexé au PLU, fixe les secteurs et les prescriptions. Une étude de faisabilité commence par cette vérification.

Géorisques, consulté les 14 et 18 octobre et le 4 novembre 2026.

Quelles communes sont concernées par le plan inondation de l’Oise ?

Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Oise, révisé et approuvé le 5 juillet 2007, couvre vingt-deux communes. Parmi celles présentées ici : Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Cergy, Éragny, Jouy-le-Moutier, L’Isle-Adam, Mériel, Méry-sur-Oise, Neuville-sur-Oise, Persan, Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône et Vauréal. Il ne couvre que les secteurs proches de la rivière : les zones et leurs règles se lisent dans le plan, annexé au PLU.

Préfecture du Val-d’Oise ; Géorisques, consulté les 18 octobre et 4 novembre 2026.

Sources

  1. Insee : code officiel géographique au 1er janvier 2026, Val-d’Oise (183 communes, 3 arrondissements)
  2. Insee : populations de référence en vigueur au 1er janvier 2026, Val-d’Oise (PDF, décembre 2025)
  3. API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr) : population de référence, code postal, surface et intercommunalité, interrogée le 18 octobre 2026
  4. Insee : communauté d’agglomération Plaine Vallée, liste des 18 communes
  5. Insee : communauté d’agglomération Val Parisis, liste des 15 communes
  6. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Montmorency, historique (version approuvée le 30 janvier 2025 en vigueur)
  7. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Deuil-la-Barre, historique (version approuvée le 29 mai 2026 en vigueur)
  8. Géoportail de l’urbanisme : PLU d’Eaubonne, historique (version approuvée le 28 juin 2017 en vigueur)
  9. Géoportail de l’urbanisme : PLU d’Enghien-les-Bains, historique (version approuvée le 18 décembre 2025 en vigueur)
  10. Géoportail de l’urbanisme : PLU d’Ermont, historique (version approuvée le 13 octobre 2023 en vigueur)
  11. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Groslay, historique (version approuvée le 14 novembre 2025 en vigueur)
  12. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Saint-Gratien, historique (version approuvée le 2 juin 2023 en vigueur)
  13. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Soisy-sous-Montmorency, historique (version approuvée le 23 juin 2022 en vigueur)
  14. Géoportail de l’urbanisme : PLU d’Andilly, version du 7 juillet 2026 (en vigueur, publiée le 21 juillet 2026)
  15. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Domont, version du 3 juillet 2024 (en vigueur, publiée le 26 août 2024)
  16. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Bouffémont, version du 16 janvier 2020 (en vigueur, publiée le 15 octobre 2020)
  17. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Saint-Brice-sous-Forêt, version du 11 décembre 2025 (en vigueur, mise en ligne le 22 décembre 2025)
  18. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Sarcelles, version du 18 février 2026 (en vigueur, publiée le 23 mars 2026)
  19. Géoportail de l’urbanisme : PLU d’Arnouville, version du 29 juin 2026 (en vigueur, publiée le 15 juillet 2026)
  20. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Bessancourt, révision allégée n° 1 approuvée le 11 décembre 2025 (en vigueur, publiée le 22 décembre 2025)
  21. Géoportail de l’urbanisme : PLU révisé de Cormeilles-en-Parisis, approuvé le 10 avril 2025 (en vigueur, publié le 15 avril 2025)
  22. Géoportail de l’urbanisme : PLU intercommunal Boucle Nord de Seine (Argenteuil et six communes des Hauts-de-Seine), en vigueur, version du 17 février 2026
  23. Géoportail de l’urbanisme : PLU révisé de Cergy, approuvé le 26 juin 2025 (en vigueur, publié le 8 septembre 2025)
  24. Géoportail de l’urbanisme : PLU d’Auvers-sur-Oise, approuvé le 29 avril 2016 (en vigueur)
  25. Géoportail de l’urbanisme : PLU révisé de Margency, approuvé le 18 septembre 2025 (en vigueur, publié le 18 décembre 2025)
  26. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Montlignon, modification simplifiée n° 5, version du 12 mai 2025 (en vigueur, publiée le 16 mai 2025)
  27. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Saint-Prix, version du 5 juillet 2016 (en vigueur, publiée le 6 décembre 2016)
  28. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Saint-Leu-la-Forêt, mise à jour du 9 mars 2026 (en vigueur, publiée le 27 avril 2026)
  29. Géoportail de l’urbanisme : PLU du Plessis-Bouchard, version du 12 décembre 2019 (en vigueur, publiée le 2 mars 2020)
  30. Géoportail de l’urbanisme : PLU révisé de Franconville, approuvé le 3 octobre 2024 (en vigueur, publié le 19 novembre 2024)
  31. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Sannois, version du 2 octobre 2025 (en vigueur, publiée le 11 décembre 2025)
  32. Géoportail de l’urbanisme : PLU révisé de Montigny-lès-Cormeilles, approuvé le 24 juin 2021 (en vigueur, publié le 22 avril 2022)
  33. Géoportail de l’urbanisme : PLU de La Frette-sur-Seine, version du 25 mai 2016 (modification simplifiée), en vigueur
  34. Géoportail de l’urbanisme : PLU d’Herblay-sur-Seine, version du 21 septembre 2023 (en vigueur, publiée le 9 novembre 2023)
  35. Géoportail de l’urbanisme : PLU révisé de Taverny, approuvé le 25 septembre 2025 (en vigueur, publié le 18 novembre 2025)
  36. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Beauchamp, version du 4 décembre 2025 (en vigueur, publiée le 18 décembre 2025)
  37. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Frépillon, version du 11 décembre 2025 (en vigueur, publiée le 23 décembre 2025)
  38. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Béthemont-la-Forêt approuvé le 14 mars 2013, document daté du 27 décembre 2016 (en vigueur)
  39. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Chauvry, version du 12 décembre 2019 (en vigueur, publiée le 19 février 2020)
  40. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Pierrelaye, version du 18 février 2026 (en vigueur, publiée le 4 mars 2026)
  41. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Méry-sur-Oise, version du 21 novembre 2024 (en vigueur, publiée le 13 janvier 2025)
  42. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Mériel, version du 27 avril 2017 (en vigueur, mise en ligne le 9 octobre 2018, mise à jour le 2 juin 2020)
  43. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Villiers-Adam, version du 7 janvier 2026 (en vigueur, publiée le 23 avril 2026)
  44. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Butry-sur-Oise, révision approuvée le 24 octobre 2024 (en vigueur, publiée le 9 juillet 2026)
  45. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Pontoise, version du 25 juillet 2025 (en vigueur, publiée le 10 septembre 2025)
  46. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Saint-Ouen-l’Aumône, version du 25 juin 2026 (en vigueur, publiée le 25 septembre 2026)
  47. Géoportail de l’urbanisme : PLU d’Éragny, version du 3 février 2026 (en vigueur, publiée le 19 mars 2026)
  48. Géoportail de l’urbanisme : PLU d’Osny, version du 24 février 2026 (en vigueur, publiée le 17 mars 2026)
  49. Géoportail de l’urbanisme : PLU d’Ennery, version du 10 octobre 2023 (en vigueur, publiée le 21 février 2024)
  50. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Neuville-sur-Oise, version du 26 juin 2025 (en vigueur, publiée le 3 septembre 2025)
  51. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Montmagny, version du 4 février 2026 (en vigueur, publiée le 12 février 2026)
  52. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Piscop approuvé le 17 novembre 2016 (en vigueur)
  53. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Garges-lès-Gonesse, version du 6 octobre 2025 (en vigueur, publiée le 29 octobre 2025)
  54. Ministère de la Culture : immeubles protégés au titre des monuments historiques, base Mérimée (data.gouv.fr, mise à jour du 8 octobre 2026)
  55. Atlas des patrimoines : périmètres de protection
  56. Ministère de la Culture : réaliser des travaux aux abords d’un monument historique
  57. Ville de Cergy : le site patrimonial remarquable, consulté le 14 octobre 2026
  58. PLU d’Auvers-sur-Oise : liste des servitudes d’utilité publique (PDF, Géoportail de l’urbanisme)
  59. Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, article 112 (Légifrance)
  60. Ministère de la Culture : liste des sites patrimoniaux remarquables (data.gouv.fr, mise à jour du 15 octobre 2026) ; Pontoise, SPR11-58 : ZPPAUP du 12 juillet 2006, plan en vigueur AVAP du 20 décembre 2018
  61. DRIEAT Île-de-France : atlas départemental des sites classés du Val-d’Oise (novembre 2023, PDF)
  62. Géoportail de l’urbanisme : servitude AC2 (sites inscrits et classés) d’Île-de-France, version du 5 mai 2026 publiée le 10 septembre 2026 ; périmètre du site classé de la vallée de Chauvry croisé avec le zonage des PLU, consulté le 18 octobre 2026
  63. Préfecture du Val-d’Oise : fiche du site inscrit n° 6815, ensemble du massif des trois forêts de Carnelle, L’Isle-Adam, Montmorency et leurs abords (arrêté du 10 mai 1976, PDF)
  64. Service-public : agrandissement d’une maison, déclaration préalable ou permis (fiche vérifiée le 11 décembre 2024)
  65. Géorisques : plan « R111.3 de 1989 », anciennes carrières souterraines, dont Montmorency (opposable)
  66. Géorisques : plan « R111.3 de 1987 », anciennes carrières souterraines, dont Groslay (opposable)
  67. Géorisques : PPR mouvements de terrain de Soisy-sous-Montmorency, anciennes carrières souterraines et glissement de terrain (opposable)
  68. Géorisques : API publique (plans de prévention, exposition au retrait-gonflement des argiles par commune), interrogée le 11 octobre 2026
  69. Géorisques : risques recensés (base GASPAR), plans de prévention, arrêtés de catastrophe naturelle et exposition au retrait-gonflement des argiles par commune, interrogés le 14 octobre 2026
  70. Géorisques : risques recensés (base GASPAR), plans de prévention, arrêtés de catastrophe naturelle et exposition au retrait-gonflement des argiles par commune, interrogés le 18 octobre 2026
  71. Ministère de la Transition écologique : sols argileux, sécheresse et construction (mis à jour le 2 août 2024)
  72. Service-public : déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
  73. Préfecture du Val-d’Oise : « Les risques naturels » (PDF) ; révision complète du PPRI de la vallée de l’Oise, 22 communes, approuvée le 5 juillet 2007, consulté le 18 octobre 2026
  74. Préfecture du Val-d’Oise : état des lieux des plans de prévention des risques naturels, commission départementale du 14 décembre 2015 (PDF)
  75. Géorisques : fiche du plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Oise (95PREF19960019), 22 communes (mise à jour du 19 février 2025)
  76. Géorisques : fiche du PPRI Seine Centre (95PREF19980124), Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine et Cormeilles-en-Parisis (mise à jour du 19 février 2025)
  77. Préfecture du Val-d’Oise : plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle, rapport annexe (approuvé le 3 avril 2007, PDF)
  78. PLU de Garges-lès-Gonesse, annexe : plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Le Bourget approuvé le 6 février 2017, rapport de présentation (PDF, Géoportail de l’urbanisme)
  79. Communauté de communes Sausseron Impressionnistes : instruction du droit des sols, consulté le 18 octobre 2026
  80. Ministère de la Culture : UDAP du Val-d’Oise (consulté le 11 octobre 2026)
  81. Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Val-d’Oise (consulté le 11 octobre 2026)
  82. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture (version consolidée publiée par l’Ordre)
  83. API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr) : population de référence, code postal, surface et intercommunalité, interrogée le 4 novembre 2026
  84. Géorisques : risques recensés (base GASPAR), plans de prévention, arrêtés de catastrophe naturelle et cavités par commune, interrogés le 4 novembre 2026
  85. Géorisques, API « retrait-gonflement des argiles » : exposition au point central de la commune (coordonnées de geo.api.gouv.fr), interrogée le 4 novembre 2026
  86. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Bezons, version du 31 août 2022 (en vigueur, publiée le 14 octobre 2024)
  87. Géoportail de l’urbanisme : PLU révisé de Jouy-le-Moutier, approuvé le 20 novembre 2025 (en vigueur, publié le 15 décembre 2025)
  88. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Vauréal, mise à jour du 13 février 2024 (en vigueur, publiée le 2 avril 2024)
  89. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Villiers-le-Bel, version du 26 septembre 2025 (en vigueur), consulté le 4 novembre 2026
  90. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Gonesse, version du 4 mars 2026 (en vigueur), consulté le 4 novembre 2026
  91. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Goussainville, version du 4 février 2026 (en vigueur), consulté le 4 novembre 2026
  92. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Fosses, version du 29 janvier 2026 (en vigueur, publiée le 11 mars 2026)
  93. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Louvres, révision générale approuvée le 15 décembre 2025 (en vigueur, publiée le 15 janvier 2026)
  94. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Beaumont-sur-Oise, version du 2 juillet 2024 (en vigueur, publiée le 8 juillet 2024)
  95. Géoportail de l’urbanisme : PLU de L’Isle-Adam, version du 15 décembre 2023 (en vigueur, publiée le 8 janvier 2024)
  96. Géoportail de l’urbanisme : PLU de Persan, version du 15 juillet 2024 (en vigueur, publiée le 17 juillet 2024)
  97. Ministère de la Culture : liste des sites patrimoniaux remarquables (data.gouv.fr, fichier mis à jour le 28 octobre 2026) ; Gonesse, SPR11-57 : ZPPAUP du 9 décembre 2004, PVAP à l’étude ; consultée le 4 novembre 2026
  98. Ministère de la Culture : liste des sites patrimoniaux remarquables (data.gouv.fr, fichier mis à jour le 28 octobre 2026), consultée le 4 novembre 2026
  99. Géorisques : fiche du plan de prévention des risques de mouvements de terrain de Gonesse (95PREF20010179), mise à jour du 19 février 2025
  100. Géorisques : fiche du « PPR Beaumont-sur-Oise » (95DDT20130007), affaissements et effondrements liés aux anciennes carrières souterraines (mise à jour du 19 février 2025)
  101. Géorisques : fiche du « PPR Massif de l’Hautil » (78DDT19930002), anciennes carrières souterraines, neuf communes dont Jouy-le-Moutier, approuvé le 26 décembre 1995 ; l’export détaillé de la fiche le présente comme révisant le plan « R111.3 de 1987 » (mise à jour du 25 février 2025)
  102. Géorisques : fiche du « PPRI Seine Aval » (95PREF20000164), Argenteuil et Bezons, inondation par crue à débordement lent (mise à jour du 19 février 2025)
  103. Géorisques : fiche du « PPRI Vallée de l’Oise » (95PREF19960019), 22 communes, inondation par crue à débordement lent (mise à jour du 19 février 2025)
  104. Géorisques : fiche du « PPRI Vallée de l’Oise » (95PREF19960019), recensé pour Vauréal (mise à jour du 19 février 2025)
  105. Géorisques : fiche du PPRI « Vallée de l’Oise » (95PREF19960019), crue à débordement lent, 22 communes (mise à jour du 19 février 2025)
  106. DDE du Val-d’Oise : note de présentation du plan de prévention des risques d’inondation révisé de la vallée de l’Oise (22 communes, approuvé le 5 juillet 2007), annexée au PLU de Persan (PDF, Géoportail de l’urbanisme)
  107. PLU de Villiers-le-Bel : rapport de présentation, septembre 2025 (PDF, Géoportail de l’urbanisme)
  108. PLU de Gonesse : rapport de présentation (PDF, Géoportail de l’urbanisme)
  109. PLU de Goussainville, annexe 3 : plan d’exposition au bruit de Paris-Charles-de-Gaulle, rapport de présentation de la révision du 3 avril 2007 (PDF, Géoportail de l’urbanisme)
  110. PLU de Louvres, annexe : arrêté interpréfectoral n° 07-044 du 3 avril 2007 approuvant le plan d’exposition au bruit révisé de Paris-Charles-de-Gaulle (PDF numérisé, Géoportail de l’urbanisme)
  111. PLU de Beaumont-sur-Oise, servitude : plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007 et rapport (PDF numérisé, Géoportail de l’urbanisme)
  112. PLU de Bezons : rapport de présentation de décembre 2015, diagnostic et état initial de l’environnement (PDF, Géoportail de l’urbanisme)
  113. Géorisques : connaître les risques à une adresse

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