Architecte à Bessancourt

Le PLU de Bessancourt, révisé en décembre 2025

La version du PLU de Bessancourt publiée sur le Géoportail de l’urbanisme est celle de la révision allégée n° 1, prescrite le 14 décembre 2023 et approuvée le 11 décembre 2025. Le règlement garde l’ancienne numérotation des articles, de 1 à 14 pour chaque zone.

Le conseil municipal a aussi acté un périmètre modifié de protection des abords de l’église, rappelé par le règlement. La commune applique un cahier de recommandations architecturales, dont les projets doivent s’inspirer.

PLU de Bessancourt, règlement (page de garde et dispositions générales) ; Géoportail de l’urbanisme, document 95060_PLU_20251211 ; vérifié le 14 octobre 2026.

La zone UG : 20 % d’emprise dans une bande de 40 mètres

Dans la zone résidentielle UG, l’emprise au sol est limitée à 20 % de la partie du terrain comprise dans une bande de 40 mètres depuis la rue ; au-delà, le terrain est inconstructible, sauf une annexe de moins de 20 m² et les piscines privatives ouvertes. Les espaces verts couvrent au moins 60 % du terrain.

• Emprise au sol. 20 % de la partie du terrain comprise dans la bande de 40 mètres, 40 % dans le secteur UGm. L’extension limitée d’une maison existante ou une annexe peut dépasser ce plafond si elle ne dépasse pas 20 m² d’emprise au sol. Art. UG 9
• Hauteur. 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère, 10,50 mètres au faîtage ; 4 et 7,50 mètres dans le secteur UGc, 8 et 10,50 mètres en UGm. Art. UG 10
• Recul sur la rue. 6 mètres au moins ; 20 mètres du rail pour une habitation. Les modifications, extensions et surélévations d’une maison existante ne sont pas soumises à ce recul si le retrait existant n’est pas réduit. Art. UG 6
• Limites séparatives. Dans la bande de 40 mètres, une construction sans vue peut s’implanter sur une ou deux limites latérales quand la façade du terrain sur la rue mesure 14 mètres au plus, sur une seule au-delà. À défaut, un retrait au moins égal à la hauteur, minimum 4 mètres, ou à la moitié de la hauteur, minimum 2,50 mètres, pour un mur sans baie. Art. UG 7
• Espaces verts. 60 % au moins du terrain (40 % en UGm), avec un arbre de haute tige par 100 m² non construits. Art. UG 13

Avec 20 % d’emprise, le premier calcul est celui de ce qui reste sur le terrain : souvent, la marge d’une maison existante tient aux 20 m² d’extension admis au-delà du plafond, ou à une surélévation qui ne réduit pas les retraits.

PLU de Bessancourt, règlement, zone UG, articles 6, 7, 9, 10 et 13 ; vérifié le 14 octobre 2026.

Gypse, carrières, axes d’écoulement et lisière de forêt

Bessancourt est couverte par un plan de prévention des risques de mouvements de terrain, avec des zones de prescriptions (B3) et d’interdiction (rouge), lié notamment à la dissolution naturelle du gypse. Pour une parcelle concernée par d’anciennes carrières, le règlement demande de respecter les instructions de l’inspection générale des carrières de Versailles.

• Gypse et carrières. Le plan de prévention est annexé au PLU ; je situe la parcelle dans ses zones avant tout dessin.
• Axes d’écoulement. Toute construction est interdite dans une bande de 10 mètres centrée sur l’axe d’écoulement des eaux de pluie, sauf les extensions de moins de 30 m² de surface de plancher.
• Lisière de la forêt. Dans la bande de 50 mètres de protection des lisières, toute urbanisation nouvelle est interdite hors site urbain constitué ; la réfection et l’extension limitée des constructions existantes restent admises.
• Sécheresse. Le règlement rappelle le risque de mouvement différentiel lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; Géorisques indique une exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
• Catastrophes naturelles. 11 arrêtés : 5 pour sécheresse (1989, 1991, 2018, 2020, 2022), 3 pour mouvement de terrain (1999, 2001, 2012) et 3 pour inondations et coulées de boue (1983, 1999, 2016).

PLU de Bessancourt, règlement, zone UG, dispositions applicables ; Géorisques, plan 95DDT20130011 et base GASPAR, interrogés le 14 octobre 2026.

L’église, et les projets à Bessancourt

L’église Saint-Gervais-Saint-Protais de Bessancourt est classée monument historique depuis le 2 septembre 1921. Dans ses abords, dont le périmètre a été modifié par le conseil municipal, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis sur les travaux extérieurs.

• Agrandir : 20 % d’emprise, 60 % d’espaces verts, et la possibilité d’une extension de 20 m² au-delà du plafond.
• Surélever : jusqu’à 7 mètres à l’égout et 10,50 mètres au faîtage, sans réduire les retraits existants ; la structure et le sol se vérifient d’abord.
• Rénover : en s’inspirant du cahier de recommandations architecturales.

Depuis le 1er janvier 2022, la ville reçoit les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, sur son guichet numérique. La faisabilité répond avant l’achat ; le permis de construire ou la déclaration préalable viennent ensuite.

Base Mérimée ; PLU de Bessancourt, règlement ; ville de Bessancourt, dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme.