Architecte à Herblay-sur-Seine

Le PLU d’Herblay-sur-Seine, approuvé en 2019 et modifié en 2023

Le PLU d’Herblay-sur-Seine a été approuvé le 26 septembre 2019. Il a été modifié le 24 septembre 2020, le 9 décembre 2021 et le 21 septembre 2023 ; cette dernière version, exécutoire depuis le 7 novembre 2023, est celle publiée sur le Géoportail de l’urbanisme.

La ville signale aussi des mises à jour des annexes, la dernière le 24 juillet 2024. Le règlement distingue deux zones de maisons : UR1, résidentiel à dominante d’individuel spontané, et UR2, résidentiel à dominante d’individuel organisé, pour les opérations groupées ; la zone US couvre les secteurs urbanisés des coteaux et des berges de Seine.

PLU d’Herblay-sur-Seine, règlement après modification (sommaire et présentation des zones) ; ville d’Herblay-sur-Seine, « Plan local d’urbanisme » ; vérifié le 18 octobre 2026.

La zone UR1 : 35 % d’emprise et une bande de 50 mètres

La zone UR1 correspond à la zone péricentrale, où dominent les secteurs pavillonnaires ; le PLU veut en maintenir la forme tout en permettant l’évolution des logements. Une maison y occupe au plus 35 % du terrain, garde 45 % de pleine terre et monte à 10 mètres au faîtage dans les 50 premiers mètres depuis la rue.

• Recul sur la rue. 5 mètres au moins ; piscines à 2,50 mètres. Art. UR1, chap. 2, 1/
• Hauteur. Dans la bande de 50 mètres, un rez-de-chaussée, un étage et des combles ou un attique : 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère, 10 mètres au faîtage. Au-delà, un rez-de-chaussée et des combles ou un attique : 4 et 7 mètres. Sur une limite latérale, 3,50 mètres. Art. UR1, chap. 2, 5/
• Limites séparatives. Dans la bande de 50 mètres, un terrain existant au 26 septembre 2019 de 16 mètres de large ou moins peut recevoir une construction sur une limite latérale ; au-delà de 16 mètres ou après division, retrait obligatoire. Retrait de 6 mètres face à des ouvertures de pièces principales, 4 mètres sinon ; au-delà de 50 mètres, 8 et 4 mètres de toutes les limites. Art. UR1, chap. 2, 2/
• Emprise au sol. 35 % du terrain, 200 m² par bâtiment isolé, 8 m² pour un abri de jardin. Art. UR1, chap. 2, 4/
• Pleine terre. 45 % du terrain, sans parking (même engazonné), terrasse ni piscine ; un arbre de moyen développement pour 100 m² d’emprise bâtie. Art. UR1, chap. 2, 2.
• Deux constructions sur un terrain. 6 ou 12 mètres dans la bande de 50 mètres selon les ouvertures, 16 mètres au-delà. Art. UR1, chap. 2, 3/

Maison existante mal implantée. Une seule fois, une extension peut se faire dans la marge de recul ou de retrait, en prolongement de la maison en hauteur et/ou en longueur (5 mètres de linéaire au plus en longueur), sans réduire le retrait existant ; une maison déjà plus haute que la règle ne s’étend pas au-delà de la hauteur permise.

Zone US, coteaux et berges. 25 % d’emprise, 200 m² par bâtiment, 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage, 65 % de pleine terre ; décaissements et remblais interdits, la maison s’inscrit dans la pente.

Pour placer une extension, je trace la bande de 50 mètres : au-delà, la hauteur tombe à 7 mètres au faîtage et les retraits passent à 8 mètres face aux pièces principales.

PLU d’Herblay-sur-Seine, règlement, zone UR1 (chapitre 2, volumétrie, implantation et espaces non bâtis) et zone US ; vérifié le 18 octobre 2026.

L’église Saint-Martin et le patrimoine repéré par le PLU

La base Mérimée recense un monument à Herblay-sur-Seine : l’église Saint-Martin, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 6 juillet 1925. Dans ses abords, l’architecte des Bâtiments de France donne son accord sur les travaux extérieurs, et l’instruction dure un mois de plus.

Le PLU repère aussi du patrimoine bâti au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, listé en annexe du règlement : habitat rural traditionnel, habitat bourgeois urbain, maisons en meulière, murs d’enceinte et tourelles. Une extension respecte l’architecture d’origine ou adopte un traitement contemporain cohérent avec les matériaux de la région ; pour l’habitat rural traditionnel repéré, démolition et surélévation sont interdites. Les bâtiments remarquables suivent en plus l’orientation d’aménagement « Patrimoine ».

L’atlas des sites classés du Val-d’Oise ne mentionne aucun site à Herblay-sur-Seine. Je vérifie le repérage au plan de zonage avant toute esquisse sur une maison ancienne.

Base Mérimée ; DRIEAT, atlas des sites classés du Val-d’Oise (novembre 2023) ; PLU d’Herblay-sur-Seine, règlement, zone UR1 (dispositions patrimoniales) et annexes ; code du patrimoine, article L621-30.

Seine, carrières et gypse : trois plans de prévention

Herblay-sur-Seine relève de trois plans de prévention recensés par Géorisques : l’inondation de la Seine, approuvé par arrêté préfectoral du 3 novembre 1999 ; les mouvements de terrain liés aux anciennes carrières et au gypse, approuvé le 24 mai 2019 ; et le périmètre « R111.3 » des anciennes carrières, délimité par arrêté du 8 avril 1987.

• Seine, zone rouge. Pas de nouvelle habitation ; sur une maison existante, 20 m² d’emprise en plus au maximum, une seule fois, sans sous-sol ; le premier plancher utile d’une extension dépasse de 0,50 mètre les plus hautes eaux connues.
• Seine, zone bleue. Emprise limitée à 40 % du terrain, premier plancher au moins à la cote des plus hautes eaux connues, ni sous-sol ni assainissement autonome, pas de nouvelle clôture pleine sauf parallèle au fleuve ; plan altimétrique de géomètre joint à la demande.
• Anciennes carrières. Un projet peut être soumis à des règles techniques spéciales ou refusé ; le constructeur assure la stabilité des constructions.
• Gypse. Reconnaissance de la présence et de l’état du gypse ; l’assainissement autonome est vivement déconseillé.
• Sol et eau. Étude du tassement dans les terrains alluvionnaires compressibles ; en ville, aucune construction à moins de 5 mètres de l’axe d’un talweg ; exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles au centre selon Géorisques.
• Catastrophes naturelles. 17 arrêtés : 8 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2018), 7 pour sécheresse (1989, 1990, 1991, 1992, 2006, 2018, 2020), 1 pour effondrement ou affaissement (1996) et 1 pour mouvement de terrain (1999).

En zone UR1, le règlement admet les nouveaux projets dans les secteurs de gypse et de cavités sous réserve des prescriptions du plan de prévention. Pour une extension, je superpose les deux plans à la parcelle ; l’étude de sol vient ensuite, et en bord de Seine le plan altimétrique du géomètre fixe la cote du plancher.

PLU d’Herblay-sur-Seine, règlement, introduction (risques) et zone UR1 ; plan de prévention des risques d’inondation de la Seine, règlement ; Géorisques, fiches 95PREF19980124, 95DDT20160001 et 95PREF19840106, base GASPAR, interrogées le 18 octobre 2026.

Agrandir, surélever, rénover à Herblay-sur-Seine

À Herblay-sur-Seine, je fais le relevé de la maison, la lecture de la zone et des plans de prévention, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

• Agrandir : 35 % d’emprise et 45 % de pleine terre en UR1, 25 % et 65 % sur les coteaux (US).
• Surélever : un étage plus combles dans la bande de 50 mètres, des combles seulement au-delà ; exclu sur l’habitat rural traditionnel repéré.
• Rénover : accord de l’ABF dans les abords de l’église ; isolation par l’extérieur admise jusqu’à 25 centimètres dans les marges.
• Transformer : des combles ou un garage en pièces de vie ; pas de sous-sol en zone inondable.

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Eaubonne est présenté plus bas.

Code de l’urbanisme, article R431-2.

Déposer un dossier à Herblay-sur-Seine

Herblay-sur-Seine reçoit les demandes de certificat d’urbanisme, de déclaration préalable, de permis de construire, de démolir et d’aménager sur son portail en ligne, accessible à tout moment, avec un suivi du dossier à chaque étape. Les dossiers papier restent possibles auprès de la direction de l’aménagement et de l’urbanisme, 29 rue Chantepuits.

1. Lire la zone et les servitudes. Zone UR1, UR2 ou US, bande de 50 mètres, zones des plans de prévention, abords de l’église, patrimoine repéré.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, un permis de construire. Dans les abords de l’église, le seuil reste à 20 m².
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle, un mois de plus dans les abords d’un monument, à partir du dossier complet.

Ville d’Herblay-sur-Seine, « Vos démarches d’urbanisme en ligne » ; Service-public, fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R423-23 et R423-24 ; vérifié le 18 octobre 2026.