Architecte à Saint-Ouen-l’Aumône

Le PLU de Saint-Ouen-l’Aumône, révisé en 2022 et modifié jusqu’en 2026

Le conseil municipal de Saint-Ouen-l’Aumône a approuvé la révision générale de son PLU le 30 juin 2022, applicable depuis le 8 juillet 2022. La version en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme est celle de la modification simplifiée approuvée le 25 juin 2026, publiée le 25 septembre 2026 : c’est elle que je lis pour une parcelle.

Ce PLU a succédé à celui du 21 décembre 2006. Mis à jour le 27 mars et le 1er septembre 2023, il a fait l’objet d’une révision allégée approuvée le 6 février 2025, puis d’une modification n° 1 approuvée le 27 novembre 2025, qui adapte le règlement et l’orientation d’aménagement de la ZAC de Liesse II et encadre davantage les règles de volume, d’architecture, d’environnement et de paysage. La modification simplifiée de juin 2026 ne corrige qu’une erreur matérielle de l’article UB1.1 (zone UB).

Ville de Saint-Ouen-l’Aumône, « Plan local d’urbanisme » ; PLU, délibérations des 30 juin 2022, 6 février 2025, 27 novembre 2025 et 25 juin 2026 ; vérifié le 18 octobre 2026.

La zone pavillonnaire UG : une bande de 6 à 20 mètres, la moitié du terrain en pleine terre

La zone UG regroupe les quartiers pavillonnaires de Saint-Ouen-l’Aumône : Épluches, le lotissement de Maubuisson, le Mail, les Beaux-Vents, les quartiers de l’Église et de l’Écluse. Une maison y occupe au plus 30 % du terrain, garde 50 % de pleine terre et s’implante dans une bande comprise entre 6 et 20 mètres de la rue.

• Bande constructible. Entre 6 et 20 mètres de l’alignement ; au-delà, une seule annexe de 5 m² et 2,60 mètres au plus, sans surface habitable. Art. UG 2.1.1
• Limites latérales. Retrait au moins égal à la hauteur, 5 mètres au minimum ; la moitié de la hauteur, 4 mètres au minimum, pour un mur sans baie. Sur un terrain de moins de 20 mètres de large, une maison en premier rang peut s’accoler à une limite latérale. Art. UG 2.1.2
• Emprise au sol. 30 % du terrain (calcul forfaitaire sur 300 m² pour un petit terrain, sans dépasser 35 %) ; une véranda ou une verrière de moins de 20 m² et de 3,50 mètres de hauteur au plus n’est pas comptée, une par terrain. Art. UG 2.1.4
• Hauteur. 7 mètres à l’égout du toit ; 10 mètres dans le hameau d’Épluches, 13 mètres sur les bords de l’Oise, secteurs repérés au plan ; dans le périmètre du PPRI, la hauteur se mesure depuis le premier plancher utile. Art. UG 2.1.5
• Pleine terre. 50 % du terrain en espaces verts de pleine terre (35 % en UGb), avec un arbre de haute tige pour 100 m². Art. UG 2.3.1

Maison existante. Pour une maison existante au 30 juin 2022, la règle d’implantation sur rue admet des extensions et des surélévations dans la continuité du bâti existant, sans aggraver sa situation au regard du règlement. Une seule extension ou surélévation de moins de 25 m² d’emprise peut échapper aux marges d’isolement, si elle ne crée pas de logement, ne réduit pas les distances existantes et si ses nouvelles baies respectent le retrait. Je pars de cette règle et de la bande des 20 mètres pour situer une extension sur un pavillon ancien.

PLU de Saint-Ouen-l’Aumône, règlement, zone UG (articles UG 2.1.1, UG 2.1.2, UG 2.1.4, UG 2.1.5 et UG 2.3.1) ; vérifié le 18 octobre 2026.

L’abbaye de Maubuisson, le parc Le Nôtre et les secteurs d’intérêt architectural

La base Mérimée recense trois immeubles protégés à Saint-Ouen-l’Aumône, dont l’ancienne abbaye de Maubuisson, classée, et l’atlas des sites du Val-d’Oise un site classé, le parc du château dit parc Le Nôtre. Dans les abords d’un monument, l’architecte des Bâtiments de France donne son accord sur les travaux extérieurs.

• Ancienne abbaye de Maubuisson. Restes inscrits le 2 novembre 1926, pont inscrit le 12 juillet 1945, classement le 26 décembre 1947.
• Église. Inscrite le 16 juin 1926.
• Colombier, 7 rue Saint-Ouen. Inscrit le 26 juillet 1947.
• Parc du château, dit parc Le Nôtre. Site classé par arrêté du 16 septembre 1942 (16,61 hectares), sur la crête du coteau ; l’église et le colombier en bordent la limite ouest.

Le PLU ajoute ses propres protections. Dans les secteurs d’intérêt architectural repérés au plan de zonage, les fenêtres de toit sont plus hautes que larges et suivent l’ordonnancement de la façade ; les lucarnes rampantes, retroussées ou en chien assis sont interdites. Les bâtiments protégés ne peuvent pas être démolis ; leurs enduits sont à la chaux, le ciment est proscrit et les panneaux solaires sont interdits sur leurs toitures.

Base Mérimée ; DRIEAT, atlas des sites classés du Val-d’Oise (novembre 2023) ; PLU de Saint-Ouen-l’Aumône, règlement, articles UG 2.2.2 et UG 2.2.3 ; code du patrimoine, article L621-30.

L’Oise, les anciennes carrières et le gypse

Saint-Ouen-l’Aumône est couverte par le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Oise, dont la révision complète a été approuvée le 5 juillet 2007, et par des périmètres d’anciennes carrières délimités par arrêté préfectoral du 8 avril 1987, qui valent plan de prévention des risques. Dans ces périmètres, tout projet est soumis à l’avis de l’Inspection générale des carrières.

• Zones du PPRI. Les zones bleues, urbanisées et exposées à un aléa moyen, et les zones turquoise, un peu au-dessus de la crue de référence mais inondables par une crue plus forte ou par remontée de nappe, ne font pas obstacle à l’urbanisation si les mesures de prévention sont respectées ; les zones vertes restent des champs d’expansion des crues.
• Carrières. Servitude PM1 : l’Inspection générale des carrières peut assortir son avis de prescriptions spéciales, et un permis peut être refusé. D’autres carrières, hors périmètre, figurent sur le plan des contraintes du sol et du sous-sol.
• Cavités et gypse. Dans les zones d’anciennes cavités, réseaux d’eaux usées étanches et contrôlés, aucun rejet d’eaux pluviales dans le milieu naturel ou les cavités, ni injection dans le sous-sol ; les zones de carrières de gypse figurent sur la carte de zonage des eaux pluviales.
• Argiles. Aléa faible à moyen selon la carte du BRGM citée par le règlement ; exposition faible au centre selon Géorisques.
• Catastrophes naturelles. 9 arrêtés : 7 pour inondations et coulées de boue (de 1987 à 2018), 1 pour inondation par remontée de nappe (2001-2002) et 1 pour mouvement de terrain (1999).

Le règlement signale aussi un plan de prévention des risques technologiques autour de la société Ampère Industrie, dans la zone d’activités. Pour une extension, je situe la parcelle sur les cartes du PPRI et des carrières ; dans un périmètre de carrière, l’étude de sol et l’avis de l’Inspection générale des carrières précèdent le choix des fondations.

PLU de Saint-Ouen-l’Aumône, règlement, dispositions générales et rappels de la zone UG ; préfecture du Val-d’Oise, « Les risques naturels » ; Géorisques, fiches 95PREF19960019 et 95PREF19840106 et base GASPAR, interrogées le 18 octobre 2026.

Agrandir, surélever, rénover une maison à Saint-Ouen-l’Aumône

À Saint-Ouen-l’Aumône, je fais le relevé, la lecture de la zone, du PPRI et des carrières, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

• Agrandir : 30 % d’emprise, 50 % de pleine terre et la bande de 6 à 20 mètres.
• Surélever : 7 mètres à l’égout ; une surélévation de moins de 25 m² peut échapper aux marges d’isolement.
• Rénover : dans les secteurs d’intérêt architectural et sur les bâtiments protégés, enduits à la chaux et toitures d’origine.
• Transformer : combles ou garage en pièces de vie ; les dérogations prévues pour les petites extensions excluent la création d’un logement.

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Pontoise, commune voisine, est présenté plus bas.

Code de l’urbanisme, article R431-2.

Déposer un dossier à Saint-Ouen-l’Aumône

Saint-Ouen-l’Aumône n’accepte les demandes dématérialisées que sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) ; le dépôt sur papier reste possible. La direction de l’urbanisme est au 2 place Pierre-Mendès-France, avec un accueil sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.

1. Lire la zone et les servitudes. Zone et secteur du PLU, secteur d’intérêt architectural, abords des monuments, PPRI, périmètres de carrières et de gypse.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, un permis de construire. Dans les abords d’un monument ou le site classé du parc Le Nôtre, le seuil reste de 20 m².
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle, un mois de plus dans les abords d’un monument, à partir du dossier complet.

Ville de Saint-Ouen-l’Aumône, « Vos démarches d’urbanisme » ; Service-public, fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R423-23 et R423-24.