Architecte à Soisy-sous-Montmorency

Le PLU de Soisy : approuvé en 2017, modifié en 2022

Le plan local d’urbanisme de Soisy-sous-Montmorency a été approuvé le 26 janvier 2017 et modifié le 23 juin 2022 (modification n° 1). C’est cette version qui est en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme.

Il a pris la place du plan d’occupation des sols, mis en révision en 2014. Le règlement découpe la ville en zones : centre-ville (UA), habitat individuel dense (UB), habitat collectif (UC), habitat individuel peu dense (UD), activités économiques (UI), un secteur lié à un projet de voies nouvelles (UP) et des zones naturelles et forestières (N).

Au nord, la zone UD touche la forêt de Montmorency. Le rapport de présentation explique que ses règles visent à protéger cette lisière, et que les pentes de 5 à 10° et le sol sableux y créent une exposition importante aux mouvements de terrain et au retrait-gonflement des argiles.

Bruit des avions. La commune est intégralement couverte par le plan d’exposition au bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, révisé le 3 avril 2007 : la zone D occupe la majeure partie de la ville, la zone C une portion au sud. En zone C, seules des constructions individuelles non groupées sont admises, à condition de n’entraîner qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés au bruit ; les constructions autorisées reçoivent une isolation acoustique.

Ville de Soisy-sous-Montmorency, « Plan local d’urbanisme » (page mise à jour le 3 juin 2026) ; rapport de présentation, parties 1 et 2 ; vérifié le 11 octobre 2026.

Pas de monument sur la commune, mais des abords possibles

La base Mérimée ne recense aucun monument historique sur le territoire de Soisy-sous-Montmorency. Les abords d’un monument d’une commune voisine peuvent néanmoins atteindre une parcelle : je le vérifie à l’adresse avant de dessiner une façade.

Ces abords s’étendent jusqu’à 500 mètres d’un monument, pour les immeubles visibles depuis lui ou en même temps que lui, sauf périmètre délimité. Montmorency, limitrophe, en compte quatre ; l’Atlas des patrimoines dit si une adresse de Soisy est prise dans l’un de leurs périmètres. Dans ce cas, l’architecte des Bâtiments de France donne son accord sur ce qui change l’aspect extérieur, et l’instruction s’allonge d’un mois.

Le PLU protège en outre des éléments du patrimoine local au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : dans le centre-ville, le rapport de présentation cite des bâtiments et des clôtures à protéger.

L’atlas des sites classés du Val-d’Oise rappelle enfin que la sente des Quatre-Sous, site classé de Montmorency, surplombe une zone de carrières exploitées à Soisy-sous-Montmorency.

Base Mérimée ; Atlas des patrimoines ; DRIEAT, atlas des sites classés du Val-d’Oise (novembre 2023) ; code du patrimoine, article L621-30.

Le plan de prévention des mouvements de terrain de Soisy

Soisy-sous-Montmorency a un plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain propre à la commune, annexé au PLU. Le règlement du PLU le rattache aux ouvrages souterrains abandonnés, à la dissolution du gypse et aux glissements de terrain, et impose de respecter ses dispositions dans les secteurs exposés.

• Où il s’applique. Le rapport de présentation indique que l’est et le nord de la zone UB relèvent du règlement de la zone bleue du plan, présenté en annexe du PLU avec les cartes d’aléas et de zonage.
• Ce que dit Géorisques. Le plan y figure sous le numéro 95PREF20000165, pour les affaissements et effondrements liés aux anciennes carrières souterraines et pour les glissements de terrain. Le règlement du PLU indique une approbation le 8 juillet 2002.
• Alluvions compressibles. Le règlement demande de reconnaître le taux de travail admissible du sol et le risque de tassement.
• Argiles. Une carte et une plaquette sur le retrait-gonflement sont annexées au PLU ; Géorisques indique une exposition moyenne au point central de la commune.
• Catastrophes naturelles. 18 arrêtés : 12 pour inondations et coulées de boue (événements de 1983 à 2024), 1 pour remontée de nappe (2001), 3 pour sécheresse et 2 pour mouvement de terrain.

Sur une parcelle en zone bleue, je lis le règlement du plan avant de fixer l’emprise d’une extension : il fixe les prescriptions du secteur, et l’étude de sol comme les fondations en découlent. Hors zone bleue, la loi ELAN demande, là où l’exposition aux argiles est moyenne ou forte, une étude géotechnique pour vendre un terrain constructible, puis, pour construire une maison, une étude de conception ou des techniques constructives réglementaires.

PLU de Soisy-sous-Montmorency, règlement, article 7 ; rapport de présentation, partie 2 ; Géorisques, fiche 95PREF20000165 ; code de la construction et de l’habitation, articles L132-4 et suivants.

Agrandir ou reprendre une maison à Soisy

À Soisy-sous-Montmorency, je commence chaque projet de maison par deux cartes : le zonage du plan de prévention des mouvements de terrain et celui du bruit des avions.

• Agrandir : emprise et reculs de la zone du PLU, prescriptions de la zone bleue s’il y a lieu.
• Surélever : la structure et le sol d’abord ; en zone C du bruit, la création d’un logement supplémentaire est encadrée.
• Transformer : un garage ou un local en logement, en vérifiant ce que la zone du PLU et le plan d’exposition au bruit permettent.
• Rénover : redistribuer, ouvrir, isoler une maison existante.

Avant le dessin, la faisabilité rassemble ces contraintes ; pour un projet arrêté, je prépare le permis de construire ou la déclaration préalable. Un projet que j’ai mené à Soisy est présenté plus bas.

Déposer un dossier à Soisy-sous-Montmorency

La ville accepte en ligne, gratuitement, les permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir et certificats d’urbanisme, par le portail usager SIRAP ; les formulaires papier se déposent à l’hôtel de ville, 2 avenue du Général-de-Gaulle.

1. Vérifier les annexes. Plan de prévention des mouvements de terrain, plan d’exposition au bruit, contraintes du sol : elles sont publiées avec le PLU sur le site de la ville.
2. Dessiner selon le secteur. Les prescriptions de la zone bleue entrent dans le projet dès l’esquisse.
3. Déposer. En ligne, ou au service urbanisme pour un dossier papier.
4. Suivre l’instruction. Un mois pour une déclaration préalable, deux pour le permis d’une maison individuelle, à compter du dossier complet.

Ville de Soisy-sous-Montmorency, « Règles d’urbanisme » ; Service-public, fiches F17578 et F1986.