Architecte à Montmorency, pour le Val-d’Oise et l’Île-de-France. L’architecture commence avant le dessin.

Il est obligatoire pour tout permis de construire, sauf pour une personne physique qui construit pour elle-même une construction ne dépassant pas 150 m² de surface de plancher ; pour une extension, c’est la surface totale après travaux qui compte. Une société, SCI comprise, y est toujours tenue dès qu’un permis est nécessaire. Il n’est jamais obligatoire pour une déclaration préalable.

Code de l’urbanisme, articles L431-1 et R431-2 ; loi du 3 janvier 1977, articles 3 et 4.

Chaque mission fait l’objet d’un devis écrit, découpé en phases : faisabilité, conception, dossier d’autorisation, consultation des entreprises, suivi du chantier. Le montant dépend du projet et de ce qui est confié.

Oui. Les quatre missions sont séparables : une faisabilité avant un achat, un dossier de permis, la reprise d’un dossier refusé ou la seule mission travaux.

Oui. La faisabilité vérifie, avant la signature, que le projet qui justifie l’achat est permis par le PLU, les servitudes, les abords et les risques, et ce qui reste à vérifier. Le certificat d’urbanisme, demandé à la mairie, garantit les règles applicables pendant 18 mois.

Fiche Service-public F1633, vérifiée le 2 juillet 2025.

D’abord dans le Val-d’Oise, depuis Montmorency, puis à Paris et dans le reste de l’Île-de-France. La Seine-Saint-Denis, le Morbihan, les établissements recevant du public et les bureaux ont leurs sites dédiés.

Lire les motifs et vérifier les règles invoquées. Selon le cas : reprendre le projet et déposer un nouveau dossier, ou contester. Le recours gracieux auprès du maire se forme dans un délai d’un mois, le recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, que le recours gracieux ne prolonge pas ; lorsque le refus repose sur l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, un recours préalable auprès du préfet de région est obligatoire.

Fiches Service-public F1986 et F17578, vérifiées le 13 février 2026 ; loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025.

À compter d’un dossier complet : un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour un permis de maison individuelle, trois mois pour les autres permis. Aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, chaque délai est majoré d’un mois.

Code de l’urbanisme, articles R423-23 et R423-24.

Pour agrandir : déclaration préalable jusqu’à 20 m² créés ; en zone urbaine d’un PLU, jusqu’à 40 m², sauf si la surface totale dépasse alors 150 m². Au-delà, permis de construire. Dans un secteur protégé, le seuil est de 20 m².

Code de l’urbanisme, articles R421-14 et R421-17.