Architecte à Gonesse

Le PLU de Gonesse, révisé en 2017 et modifié en février 2026

Le plan local d’urbanisme de Gonesse a été révisé par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2017. La version en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme intègre la modification n° 5, approuvée par le conseil municipal le 9 février 2026.

Annulée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 12 mars 2019, la révision de 2017 a été rétablie par la cour administrative d’appel de Versailles le 7 décembre 2020. Le dossier de la modification n° 5 compte cinq procédures approuvées depuis 2017 : deux modifications simplifiées (10 septembre 2018, juin 2021), une révision allégée (7 février 2022) et deux modifications (13 février 2023, 12 mai 2025).

La modification n° 5 porte sur la friche hospitalière : nouveau zonage et nouvelle orientation d’aménagement. Une orientation thématique, « Confort acoustique », s’impose aux projets de renouvellement urbain des secteurs « cdt ».

PLU de Gonesse, règlement (page de garde) ; dossier de la modification n° 5 ; ville de Gonesse, « Le plan local d’urbanisme » ; Géoportail de l’urbanisme, document 95277_PLU_20260304 ; vérifié le 4 novembre 2026.

La zone UG : 40 % d’emprise, une bande de 20 mètres, des secteurs chiffrés

La zone UG est à dominante d’habitat individuel. Dans le secteur courant, une maison occupe au plus 40 % du terrain, garde 30 % de pleine terre et ne dépasse pas 10 mètres au faîtage ; chaque secteur a ses chiffres.

• Recul sur la rue. À l’alignement ou en recul d’au moins 4 mètres en UG et UGb, à l’alignement ou en recul libre en UGa, en recul d’au moins 4 mètres en UGc et UGx ; les habitations neuves à 20 mètres au moins de la voie ferrée. Art. UG-4
• Limites séparatives. Implantation possible sur les limites latérales en UG, obligatoire sur au moins l’une en UGa et UGb, jamais sur le fond (hors UGcdt). En retrait, la moitié de la hauteur et 2,50 mètres ; face à une baie, la hauteur et 4 mètres. Art. UG-5
• Annexes. 12 m² d’emprise par terrain, 2,50 mètres hors tout. Art. UG-7 et UG-8
• Maison existante. Agrandie ou surélevée sans aggraver un recul non conforme, sans baie nouvelle hors des retraits. Art. UG-4 et UG-5

Le secteur UGcdt, prévu pour les opérations du contrat de développement territorial en zone C du bruit, admet 50 % d’emprise et 11 mètres hors tout. Une extension reprend la volumétrie du bâtiment principal, sauf architecture contemporaine justifiée ; si la maison a des volets battants, l’extension en a aussi.

Pour placer une extension, je pars de la bande du secteur et des retraits, puis je calcule l’emprise et la pleine terre.

PLU de Gonesse, règlement, zone UG (présentation des secteurs, articles UG-4, UG-5, UG-7, UG-8, UG-9 et UG-12) ; vérifié le 4 novembre 2026.

Une église classée, deux pigeonniers, l’ancien hôtel-Dieu et un centre ancien protégé

La base Mérimée recense quatre immeubles protégés à Gonesse : une église classée et trois édifices inscrits, dont les vestiges de l’ancien hôtel-Dieu, inscrits en avril 2026 ; le centre ancien est en outre un site patrimonial remarquable. Dans ces abords et dans ce site, l’architecte des Bâtiments de France donne son accord sur les travaux extérieurs.

• Église Saint-Pierre-Saint-Paul, avenue du Général-Leclerc. Classée par la liste de 1862.
• Pigeonnier d’Orgemont, 1 rue de Paris. Inscrit par arrêté du 22 février 1973.
• Pigeonnier de Garlande, rue de la Fontaine-Saint-Nicolas. Inscrit par arrêté du 28 avril 1980.
• Vestiges de l’ancien hôtel-Dieu, 40 rue de l’Hôtel-Dieu. Inscrits par arrêté du 20 avril 2026.

Site patrimonial remarquable. Le centre ancien, près de 28 hectares, est couvert par une zone de protection du patrimoine (ZPPAUP) créée par arrêté du préfet de région du 9 décembre 2004, devenue site patrimonial remarquable avec la loi du 7 juillet 2016 ; servitude annexée au PLU, elle couvre notamment les maisons de la rue Galande et la ferme de la Malmaison. Son plan de valorisation est à l’étude selon le ministère de la Culture.

Le règlement ne fixe pas de règles propres au patrimoine bâti identifié (article UG-10 non réglementé) ; le secteur UGx, habitat groupé aux caractéristiques patrimoniales, a ses propres chiffres. L’atlas des sites classés du Val-d’Oise ne mentionne pas la commune. Voir travaux aux abords d’un monument historique.

Base Mérimée ; ministère de la Culture, liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR11-57) ; PLU de Gonesse, rapport de présentation (diagnostic, ZPPAUP) et règlement, zone UG (secteur UGx, article UG-10) ; loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, article 112 ; DRIEAT, atlas des sites classés du Val-d’Oise ; code du patrimoine, articles L621-30 et L632-2 ; vérifié le 4 novembre 2026.

Anciennes carrières, ruissellement et bruit de deux aéroports

Un plan de prévention des risques de mouvements de terrain, approuvé par arrêté préfectoral du 13 mai 2004, couvre les anciennes carrières souterraines de Gonesse ; le règlement signale aussi un périmètre R111-3 valant plan de prévention.

• Anciennes marnières. Creusées dans le calcaire de Saint-Ouen. En zone B2, moyennement exposée, tout projet soumis à permis de construire passe par une recherche de vides par sondages, puis une mise en sécurité si des cavités sont trouvées ; en zone B1, faiblement exposée, elle est recommandée.
• Gypse. Pas d’infiltration des eaux pluviales là où figure un risque de tassement lié au gypse. Art. UG-14
• Argiles et alluvions. Carte du retrait-gonflement annexée ; dans les alluvions compressibles, le constructeur fait reconnaître la portance du sol.
• Ruissellement et nappe. En ville, le règlement demande d’éviter toute construction à moins de 5 mètres de l’axe d’un talweg et, sur 10 mètres le long d’une voie où l’eau se concentre, les ouvertures sous le niveau d’écoulement. Une carte des remontées de nappe est annexée.
• Catastrophes naturelles. 11 arrêtés : 6 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2001), 1 pour inondation par remontée de nappe (2001) et 4 pour mouvements de terrain (1983 et 1999).

Le bruit de Roissy et du Bourget

Le règlement rappelle les plans de Paris-Charles-de-Gaulle (3 avril 2007) et de Paris-Le Bourget (6 février 2017). Selon le rapport de présentation, Gonesse est en zone C du premier, sauf ses extrémités est et nord, en zone B ; le sud est concerné par le second. Le règlement rappelle que le plan de Roissy interdit les immeubles collectifs et les opérations d’habitat groupé ; seul le secteur UGcdt admet des opérations de réaménagement urbain.

En zone UG hors UGcdt, le règlement, qui renvoie à l’article L112-10 du code de l’urbanisme, n’admet de nouvelles habitations qu’individuelles et non groupées, en secteur urbanisé et desservi, avec un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés ; une maison existante peut être agrandie avec mesure, rénovée ou reconstruite si cette capacité n’augmente pas. L’isolation contre le bruit des avions est exigée. Voir le plan d’exposition au bruit de Roissy.

En zone B2, la recherche de vides précède le dessin des fondations : je situe d’abord la parcelle sur le zonage du plan de prévention et sur les plans de bruit (voir anciennes carrières et gypse, sol argileux).

PLU de Gonesse, règlement, dispositions générales (risques naturels, servitudes) et zone UG (articles UG-2 et UG-14) ; rapport de présentation (plans d’exposition au bruit) ; dossier de la modification n° 5 (évaluation environnementale) ; Géorisques, fiche 95PREF20010179 et base GASPAR, interrogées le 4 novembre 2026.

Agrandir, surélever, rénover une maison à Gonesse

À Gonesse, je fais le relevé de la maison, la lecture du secteur, du plan de prévention et des plans de bruit, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, le suivi du chantier.

• Agrandir : 40 % d’emprise dans la bande (25 % en UGa et UGc) ; en zone C, une extension mesurée.
• Surélever : 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage, 5 et 8 mètres en UGa et UGc.
• Rénover : modénatures et volets battants conservés, coffrets de volets roulants invisibles ; accord de l’ABF dans le site patrimonial remarquable.
• Transformer : combles ou garage en pièces de vie ; un logement de plus relève des règles du bruit.

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Groslay est présenté plus bas.

Code de l’urbanisme, article R431-2.

Déposer un dossier à Gonesse

La ville reçoit les demandes d’autorisation d’urbanisme sur sa plateforme de dépôt en ligne ; après l’accusé d’enregistrement électronique, la mairie communique un numéro d’enregistrement par courriel sous dix jours. Pour un renseignement, elle renvoie à sa direction de l’urbanisme ; l’hôtel de ville est au 66 rue de Paris.

1. Lire la zone et les servitudes. Secteur de la zone UG, bande constructible, site patrimonial remarquable, zone B1 ou B2 du plan de prévention, gypse, argiles, ruissellement, zone de bruit.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, un permis de construire. Dans les abords d’un monument ou dans le site patrimonial remarquable, la fiche Service-public F36777 retient 20 m², ce que les articles R421-14 et R421-17 ne prévoient pas : je fais confirmer la formalité en mairie.
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle, un mois de plus dans ces deux cas, à partir du dossier complet.

Ville de Gonesse, « Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne » ; Service-public, fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R423-23 et R423-24.