Architecte à Frépillon

Le PLU de Frépillon, révisé en 2023 et ajusté en 2025

Frépillon a approuvé la révision générale de son plan local d’urbanisme le 22 juin 2023. La version publiée sur le Géoportail de l’urbanisme intègre la modification simplifiée n° 1, datée du 11 décembre 2025.

Le projet de révision avait été arrêté le 30 juin 2022 ; il remplace le PLU approuvé en 2010. La modification simplifiée crée un secteur Npv destiné à la production d’énergie photovoltaïque, ajoute un emplacement réservé, interdit les places de stationnement commandées, change le seuil qui règle l’aspect des annexes et les règles de clôture de la zone UH. Un autre secteur, identifié par une délibération du 21 mars 2024, n’a pas été retenu parce qu’il se trouvait dans le site classé de la vallée de Chauvry.

PLU de Frépillon, pièces administratives, règlement (page de garde) et notice de la modification simplifiée n° 1 ; vérifié le 18 octobre 2026.

La zone UH : 30 % d’emprise et 4,50 mètres à l’égout

La zone UH correspond aux extensions du centre ancien, composées surtout de pavillons construits au coup par coup ou en opération d’ensemble. Une maison y occupe au plus 30 % du terrain, ne dépasse pas 4,50 mètres à l’égout du toit, et la moitié du terrain reste en pleine terre.

• Emprise au sol. 30 % de l’unité foncière, 45 % dans les secteurs UHa et UHc. Art. UH 2-1
• Hauteur. 4,50 mètres à l’égout et 3,50 mètres à l’acrotère (5,50 et 4,50 mètres en UHa et UHc) ; un dépassement de 2 mètres peut être admis pour l’égout des lucarnes, la continuité avec les toits voisins ou un volume ponctuel ; 2,60 mètres pour une annexe isolée. Art. UH 2-1
• Recul sur la rue. 6 mètres au moins, hors secteur UHc ; 10 mètres du rail pour une habitation. Une extension ou une surélévation qui ne réduit pas un recul existant plus faible reste possible. Art. UH 2-1
• Limites séparatives. En limite latérale ou en retrait de 4 mètres pour une façade avec vues, 2,50 mètres pour une façade aveugle ; 7 mètres au moins du fond de terrain, sauf annexe de 2,60 mètres. Deux bâtiments d’une même propriété sont à 8 mètres l’un de l’autre, 4 mètres si l’un fait moins de 25 m². Art. UH 2-1
• Pleine terre. 50 % du terrain (35 % en UHa et UHc), avec un arbre de haute tige pour 200 m². Art. UH 2-3

Le PLU de 2023 a fusionné les anciennes zones UF et UH et garde cinq secteurs pour les particularités des lotissements, dont UHd, avec ses chaussées réservoirs, où toute nouvelle construction est interdite, et UHb et UHe, avec des règles de clôture. Avec 4,50 mètres à l’égout, je vérifie d’abord la hauteur de la maison existante : l’aménagement des combles, avec des lucarnes, est souvent la voie la plus directe pour gagner de la surface. Au sol, le retrait de 7 mètres en fond de parcelle et les 50 % de pleine terre placent l’extension.

PLU de Frépillon, règlement, zone UH, articles 2-1 et 2-3 ; rapport de présentation, justification des zones ; vérifié le 18 octobre 2026.

Vallée de Chauvry et massif des trois forêts

Aucun monument historique n’est recensé à Frépillon. Le site classé de la vallée de Chauvry couvre l’est de la commune, en zones agricole et naturelle, sans toucher aux zones urbaines ; le site inscrit du massif des trois forêts en couvre une autre partie. Dans le site classé, les travaux qui modifient l’état ou l’aspect des lieux demandent une autorisation spéciale.

• Site classé de la vallée de Chauvry. Créé par décret du 7 octobre 1994 sur 3 042 hectares et treize communes. L’autorisation spéciale relève du ministre chargé des sites, après avis de la commission départementale, ou du préfet, après avis de l’architecte des Bâtiments de France, selon l’importance des travaux.
• Site inscrit n° 6815. Inscrit par arrêté du 10 mai 1976 : les travaux autres que l’entretien courant sont déclarés quatre mois à l’avance, et les permis de démolir sont soumis à l’avis conforme de l’ABF.
• Patrimoine repéré par le PLU. Les travaux qui modifient ou suppriment un élément protégé au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme sont soumis à déclaration préalable.
• Architecture locale. Sur les maisons existantes, corniches, bandeaux, lucarnes en pierre et œils-de-bœuf sont conservés ou rénovés.

Frépillon ne fait pas partie du Parc naturel régional du Vexin français. Pour une maison proche de la vallée, je vérifie sur le plan des servitudes si la parcelle est dans le site classé avant toute esquisse.

Base Mérimée ; DRIEAT, atlas des sites classés du Val-d’Oise (novembre 2023) ; Géoportail de l’urbanisme, servitude AC2 d’Île-de-France et zonage du PLU ; préfecture du Val-d’Oise, fiche du site inscrit n° 6815 ; PLU de Frépillon, règlement, dispositions communes et zone UH ; vérifié le 18 octobre 2026.

Trois anciennes carrières, le gypse et le ruissellement

Frépillon est concernée par un périmètre « R111-3 » valant plan de prévention des risques naturels, approuvé le 8 avril 1987, lié aux anciennes carrières souterraines. Le règlement en décrit trois : une carrière de pierre de taille au nord et deux carrières de gypse au sud.

• Carrières. Au nord, une carrière de calcaire grossier sous les terres de la Grande Borne et du Bois du Gaillonnet, autorisée en 1975 pour trente ans et désaffectée ; au sud, une carrière de gypse abandonnée au lieu-dit Le Trou Monsieur et une autre sous les Fortes Terres et la butte de Malmont, remblayée entre 2000 et 2010. Art. 15
• Ruissellement. En zones urbaines, aucune construction, aucun remblai ni clôture faisant obstacle à l’écoulement à moins de 5 mètres d’un axe repéré ; le long des voies, à moins de 10 mètres de l’axe, les ouvertures sous le niveau des écoulements sont surélevées de 0,50 mètre. Art. 13
• Argiles. Géorisques indique une exposition moyenne au retrait-gonflement au centre de la commune ; la carte est annexée au PLU. Art. 14
• Lisière. Les lisières de 50 mètres des boisements de plus de 100 hectares sont protégées : hors sites urbains constitués, seules y sont admises les constructions agricoles et les installations liées à la forêt.
• Catastrophes naturelles. 10 arrêtés : 6 pour sécheresse (1989, 1991, 1997, 2018, 2020, 2022), 3 pour inondations et coulées de boue (1983, 1999, 2016) et 1 pour mouvement de terrain (1999).

Six arrêtés pour sécheresse sur dix : l’étude de sol est le premier document que je demande pour une extension, avant de fixer les fondations et la liaison avec la maison existante.

PLU de Frépillon, règlement, dispositions communes à toutes les zones (articles 13 à 15) ; Géorisques, fiche 95PREF19840106 et base GASPAR, interrogées le 18 octobre 2026.

Agrandir, aménager, rénover à Frépillon

À Frépillon, je fais le relevé de la maison, la lecture de la zone, du sous-sol et des sites protégés, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

• Agrandir : 30 % d’emprise, 50 % de pleine terre et 7 mètres de retrait sur le fond de terrain.
• Surélever : 4,50 mètres à l’égout, avec un dépassement possible pour les lucarnes ; la structure et le sol se vérifient d’abord.
• Rénover : en conservant les éléments de l’architecture locale ; une autorisation spéciale seulement pour un bâtiment situé dans le site classé.
• Transformer : des combles ou un garage en pièces habitables.

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Eaubonne est présenté plus bas.

Code de l’urbanisme, article R431-2.

Déposer un dossier à Frépillon

À Frépillon, le dossier se dépose à la mairie, complet ; il peut aussi être envoyé par courriel à urbanisme@frepillon.fr, sauf si les plans dépassent le format A3, auquel cas la version papier est obligatoire. Le service de l’urbanisme a les horaires de la mairie.

1. Lire la zone et les servitudes. Zone et secteur du PLU, site classé ou inscrit, carrières, axes de ruissellement, lisière, canalisations.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, un permis de construire. Le seuil reste 20 m² dans un site protégé (abords d’un monument, site classé), pas dans un site inscrit ; à Frépillon, le site classé ne touche pas les zones urbaines.
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle, un mois de plus dans les abords d’un monument, à partir du dossier complet ; un site classé ajoute sa propre autorisation.

Ville de Frépillon, « Les autorisations d’urbanisme » et « Urbanisme » ; Service-public, fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R423-23 et R423-24.