Architecte à Beauchamp

Le PLU de Beauchamp, révisé en 2020 et modifié en 2025

Le plan local d’urbanisme de Beauchamp a été approuvé, après révision, le 6 février 2020. La version en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme est celle de la modification n° 2, approuvée par le conseil municipal le 4 décembre 2025.

Entre les deux, une modification simplifiée a été approuvée le 30 septembre 2021, et le PLU a été mis à jour le 19 juin 2023 puis le 6 mai 2024, cette fois pour annexer les servitudes des canalisations de gaz et d’hydrocarbures signalées par la préfecture le 29 janvier 2024.

La modification n° 2 fait évoluer les règles du lotissement des Bleuets, clarifie le lexique, renforce l’objectif de « respecter l’identité paysagère de chaque quartier », intègre les destinations du décret du 22 mars 2023 et tire les conséquences d’une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 21 avril 2023 sur une parcelle.

PLU de Beauchamp, règlement (page de garde) et rapport de présentation de la modification n° 2 (préambule) ; arrêté du 6 mai 2024 portant mise à jour n° 2 ; ville de Beauchamp, « Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur » ; vérifié le 18 octobre 2026.

Les zones UB et UH : 50 % ou 35 % d’emprise, une bande depuis la rue

Les quartiers pavillonnaires de Beauchamp relèvent surtout de la zone UB, qui couvrait 110 hectares, soit 37 % de la commune, à la révision de 2020. Une maison y occupe au plus 50 % du terrain, dans une bande de 20 mètres depuis la rue, sous 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage.

• Emprise au sol. 50 %, 30 % dans le secteur UBa du lotissement des Bleuets ; 40 % quand plus de la moitié du terrain est dans la trame de risque d’inondation ; 55 % pour l’extension d’une construction repérée au titre du patrimoine bâti. Art. UB-7
• Hauteur. 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère, 10 mètres au faîtage. Art. UB-8
• Recul et bande. 6 mètres de l’alignement (4 mètres en UBa), dans une bande de 20 mètres (18 mètres en UBa). Au-delà : aménagement et surélévation des constructions existantes, extension d’une construction existante à l’approbation du PLU, annexes, piscines et terrasses. Art. UB-4
• Limites séparatives. Sur une seule limite latérale ; le fond de terrain est réservé aux annexes. En retrait, hors secteur UBa, la hauteur à l’égout, avec 5 mètres au minimum sur les côtés et 10 mètres au fond pour une façade avec baies ; la moitié de cette hauteur, 3 mètres et 6 mètres, sans baie. Art. UB-5
• Pleine terre. La moitié au moins des espaces libres, jamais moins de 30 % du terrain, dont la moitié de la marge de recul sur rue. Art. UB-12

Maison existante. Une maison qui ne respecte pas les retraits peut être agrandie, surélevée ou améliorée sans aggraver sa situation, dans le prolongement des murs ou sans réduire les marges ; aucune baie nouvelle ne peut alors être ouverte sans respecter les retraits.

La zone UH, qui réunit d’autres quartiers pavillonnaires et le hameau historique, est plus serrée : 35 % d’emprise, dont 10 % au plus pour les annexes, piscines et terrasses, un recul de 8 mètres, une bande de 25 mètres, et 70 % des espaces libres en pleine terre, jamais moins de la moitié du terrain ; les hauteurs sont les mêmes. Pour placer une extension, je commence par la bande et le retrait de fond, qui décident souvent avant l’emprise.

PLU de Beauchamp, règlement, articles UB-4, UB-5, UB-7, UB-8, UB-12, UH-4, UH-7, UH-8 et UH-12 ; rapport de présentation de 2020, tableau des surfaces ; vérifié le 18 octobre 2026.

Pas de monument historique, un patrimoine protégé par le PLU

La base Mérimée ne recense aucun immeuble protégé au titre des monuments historiques à Beauchamp, et la commune ne figure ni dans l’atlas des sites classés du Val-d’Oise ni parmi les communes du site inscrit des trois forêts. Le PLU protège en revanche son propre patrimoine bâti et une liste d’arbres.

• Bâtiments remarquables. Leur démolition est interdite, sauf pour raisons d’hygiène ou de sécurité, ou démolition partielle permettant une extension respectueuse ; les murs d’enceinte et clôtures repérés ne se démolissent que pour créer un accès. Art. UB-10
• Travaux sur ces bâtiments. Ils respectent et mettent en valeur les caractéristiques architecturales, notamment la forme des toitures, les modénatures et les baies. Art. UB-10
• Arbres et espaces verts protégés. Quand une protection gêne une construction dans la bande, l’emprise peut être reportée au-delà : la surface d’espace vert protégé concernée, ou 50 m² par arbre remarquable dans la limite de 100 m² par terrain. Art. UB-4

La liste des patrimoines bâtis protégés et celle des arbres protégés sont annexées au règlement. Les abords d’un monument d’une commune voisine se vérifient tout de même à l’adresse. Beauchamp ne fait pas partie du Parc naturel régional du Vexin français.

Base Mérimée ; DRIEAT, atlas des sites classés du Val-d’Oise (novembre 2023) ; préfecture du Val-d’Oise, fiche du site inscrit n° 6815 ; PLU de Beauchamp, règlement, articles UB-4 et UB-10, annexes 1 et 2 ; vérifié le 18 octobre 2026.

Inondation, argiles et bruit de Roissy

À Beauchamp, l’eau est le premier risque : 8 des 9 arrêtés de catastrophe naturelle concernent des inondations et coulées de boue, et le plan de zonage du PLU délimite une trame de risque d’inondation. Géorisques ne recense aucun plan de prévention des risques naturels sur la commune.

• Trame de risque d’inondation. Quand plus de la moitié du terrain y est comprise, les sous-sols ne sont admis qu’avec un cuvelage étanche et des mesures contre l’entrée de l’eau par les accès, et l’emprise tombe à 40 %. Dans les secteurs à risque repérés, la hauteur peut être majorée de 1,50 mètre si le plancher du rez-de-chaussée est surélevé d’autant. Art. UB-2, UB-7, UB-8
• Argiles. Géorisques indique une exposition moyenne au retrait-gonflement au centre de la commune ; la carte d’exposition est annexée au règlement.
• Bruit des avions. La commune est en partie dans la zone D du plan d’exposition au bruit de Roissy–Charles-de-Gaulle approuvé en 2007 : les constructions y sont autorisées avec une isolation phonique renforcée.
• Canalisations. Des servitudes d’utilité publique entourent les canalisations de transport de gaz et d’hydrocarbures ; Géorisques mentionne aussi un risque industriel.
• Catastrophes naturelles. 9 arrêtés : 8 pour inondations et coulées de boue (1983, 1987, 1992, 1997, 1999, 2000, 2001, 2018) et 1 pour mouvement de terrain (1999).

Pour une extension, je situe d’abord la parcelle sur la trame d’inondation, qui décide du plancher, du sous-sol et de l’emprise ; l’étude de sol fixe ensuite les fondations.

PLU de Beauchamp, règlement, dispositions générales et articles UB-2, UB-7 et UB-8 ; arrêté de mise à jour du 6 mai 2024 ; Géorisques, base GASPAR, interrogée le 18 octobre 2026.

Agrandir, surélever, rénover à Beauchamp

À Beauchamp, je fais le relevé de la maison, la lecture de la zone, de la trame d’inondation et des protections, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

• Agrandir : dans la bande de 20 mètres, 50 % d’emprise en UB, 35 % en UH ; au-delà, l’extension d’une maison existante reste possible.
• Surélever : 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage, avec des retraits calculés sur la hauteur.
• Rénover : un bâtiment repéré se rénove en respectant toitures, modénatures et baies.
• Transformer : des combles en pièces habitables ; le règlement interdit de transformer un garage en pièce habitable. Art. UB-1, UH-1

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Eaubonne est présenté plus bas.

Code de l’urbanisme, article R431-2 ; PLU de Beauchamp, règlement, articles UB-1 et UH-1.

Déposer un dossier à Beauchamp

Beauchamp reçoit les demandes d’autorisation d’urbanisme sur son guichet numérique ; un dossier papier reste possible, mais un dossier déposé en ligne ne se double pas sur papier. Le service urbanisme, aménagement et foncier reçoit uniquement sur rendez-vous, au centre technique municipal, 24 rue Denis-Papin.

1. Lire la zone et les servitudes. Zone du PLU, trame d’inondation, patrimoine et arbres protégés, canalisations, bruit.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, un permis de construire. Dans un site protégé, le seuil reste 20 m².
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle, un mois de plus dans les abords d’un monument, à partir du dossier complet.

Ville de Beauchamp, « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme » ; Service-public, fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R423-23 et R423-24.