Architecte à Neuville-sur-Oise

Le PLU de Neuville-sur-Oise, révisé en 2019 et modifié en 2025

Le plan local d’urbanisme de Neuville-sur-Oise a été entièrement révisé et approuvé le 3 juillet 2019. La modification n° 1, approuvée par le conseil municipal le 26 juin 2025, est intégrée à la version en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme, publiée le 3 septembre 2025.

Le premier PLU de la commune avait été approuvé le 10 décembre 2004, modifié le 27 avril 2007 et le 15 mai 2009, révisé selon une procédure simplifiée le 8 avril 2011 et le 14 septembre 2012, puis modifié de façon simplifiée le 4 septembre 2015.

La modification de 2025 ouvre à l’urbanisation l’ancienne zone 2AUa dite de la « ferme du pont », au cœur du village. Elle crée une orientation d’aménagement sur l’îlot et deux sous-secteurs, UAp et UGp, dotés de règles propres ; le règlement n’est modifié que pour ces sous-secteurs et la suppression de la zone 2AUa.

PLU de Neuville-sur-Oise, règlement (page de garde et avertissement) ; pièces de la modification n° 1 du 26 juin 2025 ; Géoportail de l’urbanisme, document 95450_PLU_20250626 ; vérifié le 18 octobre 2026.

La zone UG : 40 % d’emprise, 5,50 mètres à l’égout

La zone UG correspond aux extensions de Neuville réalisées en maisons individuelles sur des parcelles de taille moyenne ; elle couvre la plus grande partie de l’urbanisation. Une maison y occupe au plus 40 % du terrain, annexes comprises, et ne dépasse pas 5,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

• Emprise au sol. 40 % de l’unité foncière, annexes comprises. Art. UG 9
• Hauteur. 5,50 mètres à l’égout, ou à l’acrotère pour un toit-terrasse ; sur un terrain en pente, 5,50 mètres en amont et 7 mètres en aval. Art. UG 10
• Recul sur la rue. Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout, avec un minimum de 5 mètres ; 2,50 mètres sur la voie la moins large d’un terrain d’angle si la façade y est percée d’une ouverture ; 3 mètres en secteur UGp. Art. UG 6
• Limites séparatives. Sur une seule limite latérale, en façade aveugle (sur les deux en secteur UGa) ; en fond de parcelle si la construction ne dépasse pas 2,60 mètres à l’égout et 4,70 mètres au faîtage. Sinon, une marge au moins égale à la hauteur, minimum 4 mètres, réduite à la moitié de la hauteur, minimum 3 mètres, pour un mur sans vue directe. Art. UG 7
• Jardin. Les espaces libres comprennent au moins 50 % de pleine terre et un arbre de haute tige par tranche de 100 m². Art. UG 13

Maisons existantes. Une maison déjà implantée à moins de 5 mètres de la rue peut, pour des motifs architecturaux, s’agrandir en continuité du bâti existant, et une maison qui ne respecte pas les marges peut être transformée ou agrandie si le projet est justifié sur le plan architectural et si les marges existantes ne diminuent pas. Art. UG 6 et UG 7

Volumes. Le règlement demande des volumes simples et une emprise rectangulaire, des toits à deux pentes de 35 à 45° couverts de tuiles, et un rez-de-chaussée à 0,40 mètre au plus au-dessus ou au-dessous du terrain naturel, sauf prescriptions du PPRI. Art. UG 11

Pour placer une extension, je pars de la marge égale à la hauteur et du recul sur la rue, puis de l’emprise de 40 %, annexes comprises ; je vérifie ensuite sur la carte du PPRI si la parcelle est concernée.

PLU de Neuville-sur-Oise, règlement, caractère de la zone UG et articles UG 6, UG 7, UG 9, UG 10, UG 11 et UG 13 ; vérifié le 18 octobre 2026.

Le pavillon du château, inscrit monument historique

La base Mérimée recense un immeuble protégé à Neuville-sur-Oise : le pavillon du XVIIIe siècle du château, inscrit monument historique. Dans ses abords, l’architecte des Bâtiments de France donne son accord sur les travaux extérieurs, et l’instruction dure un mois de plus.

• Château. Pavillon du XVIIIe siècle, son soubassement et sa balustrade, en bordure de l’Oise, dans le parc : inscrits le 16 octobre 1952.

L’atlas des sites classés du Val-d’Oise ne cite pas Neuville-sur-Oise. La commune n’adhère pas au Parc naturel régional du Vexin français ; la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, dont elle fait partie, est l’une des villes-portes du Parc.

Le règlement de la zone UG demande que les constructions ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux paysages et à la conservation des perspectives monumentales : près du château et des bords de l’Oise, je montre l’insertion du projet par des vues.

Base Mérimée ; DRIEAT, atlas des sites classés du Val-d’Oise (novembre 2023) ; PLU de Neuville-sur-Oise, règlement, article UG 11 ; Parc naturel régional du Vexin français, communes et villes-portes ; code du patrimoine, article L621-30.

L’Oise, les carrières et les alluvions

Neuville-sur-Oise est couverte par le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Oise, approuvé le 5 juillet 2007 pour 22 communes : selon le rapport de présentation du PLU, il révise un premier plan de 1998 et tient lieu de servitude. La commune fait aussi partie du périmètre « R111.3 de 1987 » lié aux anciennes carrières souterraines.

• Inondation de l’Oise. Le PPRI concerne une partie de la zone UG. Selon le rapport de présentation, l’île de loisirs et les bords d’Oise sont en zone verte, une partie du village en zones turquoise et bleue ; Géorisques classe la zone verte en interdiction et la zone turquoise en prescriptions. Le sous-secteur UGp n’est pas concerné.
• Anciennes carrières. Dans les périmètres de carrières souterraines abandonnées, le constructeur prend toutes dispositions pour la stabilité ; le projet peut être soumis à des règles techniques spéciales ou refusé.
• Alluvions compressibles. Dans les secteurs de la carte annexée, une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de terrassement est à faire avant de construire.
• Argiles. Exposition faible au centre de la commune selon Géorisques ; le PLU annexe la carte de l’aléa et une plaquette de précautions.
• Catastrophes naturelles. 7 arrêtés : 6 pour inondations et coulées de boue (1983, 1993, 1995, 1999, 2001 et 2007) et 1 pour mouvement de terrain (1999).

Pour une extension, je situe d’abord la parcelle sur la carte du PPRI annexée au PLU : ses prescriptions s’appliquent en plus de celles du PLU, qui y renvoie pour le niveau du rez-de-chaussée. L’étude de sol tient ensuite compte des alluvions, de l’argile et des carrières avant que je fixe les fondations.

PLU de Neuville-sur-Oise, règlement, dispositions générales et zone UG ; rapport de présentation, tome 3 ; préfecture du Val-d’Oise, état des lieux des PPRN (14 décembre 2015) ; Géorisques, fiches 95PREF19960019 et 95PREF19840106 et base GASPAR, interrogées le 18 octobre 2026 ; code de l’urbanisme, article R111-2.

Agrandir, surélever, rénover une maison à Neuville-sur-Oise

À Neuville-sur-Oise, je fais le relevé de la maison, la lecture de la zone UG, du PPRI et du sous-sol, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

• Agrandir : 40 % d’emprise annexes comprises, des marges égales à la hauteur, et la carte du PPRI.
• Surélever : 5,50 mètres à l’égout, 7 mètres en aval sur un terrain en pente ; je mesure la hauteur existante avant d’envisager un niveau de plus.
• Rénover : volumes simples, toits de 35 à 45°, avec l’accord de l’ABF dans les abords du château.
• Transformer : combles ou garage en pièces de vie ; les normes de stationnement s’appliquent si les travaux créent un logement.

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Pontoise est présenté plus bas.

PLU de Neuville-sur-Oise, règlement, article UG 12 ; code de l’urbanisme, article R431-2.

Déposer un dossier à Neuville-sur-Oise

À Neuville-sur-Oise, la demande de permis ou la déclaration préalable s’adresse à la mairie, qui l’enregistre et la transmet pour instruction. Je vérifie avec elle, au moment du dépôt, si le dossier se transmet en ligne ou sur papier.

1. Lire la zone et les servitudes. Zone et secteur du PLU, carte du PPRI, carrières, alluvions, abords du château.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux, mais 20 m² dans les abords d’un monument ; au-delà, un permis de construire.
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle, un mois de plus dans les abords d’un monument, à partir du dossier complet.

Service-public, fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R423-1, R423-23 et R423-24.