Architecte à Arnouville

Le PLU d’Arnouville, modifié en juin 2026

Arnouville applique un PLU élaboré le 16 mars 2016. Sa modification n° 3, approuvée le 29 juin 2026, est la version en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme : elle met notamment le PLU en compatibilité avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Croult-Enghien-Vieille Mer.

Le document a connu une modification simplifiée le 10 octobre 2017, une révision allégée le 12 avril 2021, une modification le 13 décembre 2021 et une seconde révision allégée le 24 juin 2024. La modification n° 3, prescrite par arrêté du 21 décembre 2022, a fait l’objet d’une enquête publique du 23 avril au 13 mai 2026.

PLU d’Arnouville, règlement (page de garde) et rapport de présentation de la modification n° 3 ; ville d’Arnouville, rapport d’enquête publique ; vérifié le 14 octobre 2026.

Toute la commune en zone C du bruit de Roissy

Le PLU indique qu’Arnouville est comprise en totalité dans la zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, approuvé par arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007. Le règlement renvoie à l’article L112-10 du code de l’urbanisme, qui limite la création de logements exposés au bruit.

Agrandir une maison pour ses occupants et créer un logement supplémentaire ne relèvent donc pas de la même analyse. Avant un projet qui ajoute un logement, par division ou par surélévation, je vérifie ce que permettent l’article L112-10 et le règlement de la zone. La zone UP correspond aux quartiers du contrat de développement territorial Val de France, où des opérations de réhabilitation ou de réaménagement urbain sont autorisées en zone C.

PLU d’Arnouville, rapport de présentation de la modification n° 3 et règlement (zones UG et UP) ; code de l’urbanisme, article L112-10.

La zone UG : 40 % d’emprise, des surélévations encadrées

La zone UG couvre la majeure partie des quartiers résidentiels. Une maison y occupe au plus 40 % du terrain, garde 40 % de pleine terre et culmine à 9 mètres au faîtage ; la surélévation est interdite pour une maison bâtie en limite de fond de parcelle.

• Emprise au sol. 40 % au plus de la superficie du terrain. Art. UG9
• Hauteur. 9 mètres au faîtage avec un toit en pente, 7 mètres à l’acrotère avec un toit-terrasse ; au-delà de la bande de 20 mètres, 3 mètres au plus. Dans le secteur UGa, quartiers d’habitat groupé, la hauteur reste celle de la construction d’origine. Art. UG10
• Pleine terre. 40 % au moins du terrain. Art. UG13
• Recul sur la rue. Au moins 6 mètres (4 mètres dans le secteur UGa), dans une bande de 20 mètres ; au-delà, l’aménagement et l’extension à rez-de-chaussée des constructions existantes, et de petites constructions : terrasses, annexes, garages, piscines. Art. UG6
• Limites séparatives. Implantation possible sur l’une des deux limites latérales ; sinon un retrait de 6 mètres face à une ouverture située à plus de 3 mètres de haut, 4 mètres face à une ouverture plus basse, 2,50 mètres pour une façade aveugle. Pour une maison implantée en limite de fond de parcelle, les extensions par surélévation sont interdites. Art. UG7

Un cahier de recommandations architecturales est annexé au règlement : je m’en sers pour l’aspect des façades, des toitures et des clôtures.

PLU d’Arnouville, règlement, dispositions générales (article 9) et articles UG6, UG7, UG9, UG10 et UG13 ; vérifié le 14 octobre 2026.

Le château, l’église et la fontaine

La base Mérimée recense trois immeubles inscrits au titre des monuments historiques à Arnouville : le château et l’emprise de son parc, l’église Saint-Denis et une fontaine du XVIIIe siècle. Dans leurs abords, l’architecte des Bâtiments de France donne son accord sur les travaux extérieurs.

• Château. Façades et toitures, orangerie, chapelle, escalier, salons et emprise au sol du parc, inscrits le 17 octobre 2000.
• Église Saint-Denis. Inscrite le 12 juin 1986.
• Fontaine du XVIIIe siècle, place d’Arnouville. Inscrite le 29 mars 1929.

Les abords réunissent les immeubles situés à moins de 500 mètres d’un monument et visibles depuis lui ou en même temps que lui ; l’instruction y dure un mois de plus.

Base Mérimée ; Atlas des patrimoines ; code du patrimoine, article L621-30 ; code de l’urbanisme, article R423-24.

Le Croult, le Petit Rosne et l’eau de pluie

À Arnouville, le risque principal est l’inondation : 8 des 9 arrêtés de catastrophe naturelle concernent des inondations et coulées de boue. Dans les secteurs urbains où les eaux s’écoulent dans un talweg, le règlement demande d’éviter toute construction à moins de 5 mètres de part et d’autre de son axe, distance portée à 15 mètres en zone UG.

• Débordements. Le règlement rappelle que le Croult et le Petit Rosne peuvent déborder ; la bande de 5 ou 15 mètres se mesure, elle, depuis l’axe des talwegs où se concentre l’eau de pluie.
• Zones humides. Les secteurs de classe B sont potentiellement humides : un projet qui imperméabilise le sol y demande une étude « zone humide ».
• Sol. Reconnaissance du sol dans les terrains alluvionnaires compressibles ; carte du retrait-gonflement des argiles annexée au PLU (exposition moyenne au centre de la commune selon Géorisques).
• Catastrophes naturelles. 8 arrêtés pour inondations et coulées de boue, de 1983 à 2003, et 1 pour mouvement de terrain (1999) ; aucun pour sécheresse. Géorisques ne recense aucun plan de prévention des risques naturels sur la commune.

PLU d’Arnouville, règlement, dispositions générales (article 8) ; Géorisques, base GASPAR, interrogée le 14 octobre 2026.

Agrandir une maison à Arnouville, et déposer le dossier

À Arnouville, je travaille sur des maisons à agrandir, à rénover ou à transformer, en partant du bruit, de l’eau et des règles de surélévation. La ville reçoit les demandes sur son téléservice ou sur papier, à l’hôtel de ville, 15-17 rue Robert-Schuman.

• Agrandir : dans la bande de 20 mètres, ou à rez-de-chaussée au-delà, avec 40 % de pleine terre.
• Surélever : possible hors fond de parcelle et hors secteur UGa, dans la limite de 9 mètres.
• Rénover : façades, toitures et menuiseries, avec l’accord de l’ABF dans les abords du château.
• Transformer : combles ou garage en pièces de vie, sans créer de logement supplémentaire exposé au bruit sans vérification.

La faisabilité répond avant l’achat ; le permis de construire ou la déclaration préalable viennent ensuite.

Ville d’Arnouville, « Demandes d’autorisation d’urbanisme » ; Service-public, fiches F36777 et F1986.