Architecte à Franconville

Le PLU de Franconville, révisé en 2024

Le plan local d’urbanisme de Franconville a été révisé : la révision, prescrite le 8 octobre 2020 et arrêtée le 25 janvier 2024, a été approuvée par le conseil municipal le 3 octobre 2024. C’est la version publiée sur le Géoportail de l’urbanisme le 19 novembre 2024 que je lis pour une parcelle.

Elle remplace le PLU approuvé le 10 décembre 2009. La délibération de 2020 fixait notamment pour objectifs de préserver l’entrée de ville ouest et d’identifier les éléments remarquables du patrimoine bâti. Le rapport de présentation range les quartiers de maisons dans une seule zone pavillonnaire, UI, avec des sous-secteurs UIg pour l’habitat individuel groupé.

PLU de Franconville, rapport de présentation (justification des choix) et règlement ; ville de Franconville, « Plan local d’urbanisme » et « Évolution du PLU » ; vérifié le 18 octobre 2026.

La zone pavillonnaire UI : 25 % d’emprise, deux hauteurs selon la profondeur

La zone UI couvre les quartiers de maisons, souvent sur des parcelles en lanières profondes. Le PLU y limite l’emprise au sol à 25 % du terrain, la hauteur à 6 mètres à l’égout et 8 mètres au faîtage, et garde au moins la moitié du terrain en pleine terre.

• Emprise au sol. 25 % de l’unité foncière au plus, et 120 m² d’emprise par bâtiment isolé pour une construction nouvelle. Sur un terrain qui existait à l’approbation du PLU, l’emprise peut dépasser 25 % si elle ne dépasse pas 80 m² au total, pour une construction de moins de 3,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère et de 6 mètres au faîtage. Art. UI 2.4
• Hauteur. 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, 8 mètres au faîtage. Au-delà d’une bande de 25 mètres comptée depuis la voie : 3,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 6 mètres au faîtage. Art. UI 2.5
• Recul sur la rue. 5 mètres au moins ; les portes de garage aussi à 5 mètres de l’alignement. Art. UI 2.1
• Limites séparatives. Sur une limite latérale ou en retrait ; le retrait du fond de parcelle est obligatoire. Il est de 8 mètres face à une ouverture créant une vue, de 4 mètres sinon. Art. UI 2.2
• Jardin. 60 % du terrain non imperméabilisés, dont 50 % au moins en pleine terre, et un arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre. Art. UI 2.6

Maison existante trop proche d’une limite. Une extension ou une surélévation peut garder le retrait existant. La partie construite dans la marge reste sous 3,50 mètres au point le plus haut, sur 5 mètres de façade au plus, sans créer de vue ; une surélévation respecte la hauteur générale de la zone.

Opérations groupées (UIg). Chaque logement n’y gagne que 20 m² de surface de plancher (cumul depuis le 10 décembre 2009, hors combles aménagés dans le volume) et 20 m² d’emprise ; la hauteur reste celle de la construction existante au 3 octobre 2024 : une surélévation y est exclue.

Pour placer une extension, je trace la bande de 25 mètres et les retraits de 8 et 4 mètres, puis je calcule l’emprise restante : sur une parcelle en lanière, la limite de 25 % fixe souvent la taille du projet.

PLU de Franconville, règlement, zone UI (articles 2.1 à 2.6) et zone UIg (articles 2.4 et 2.5) ; vérifié le 18 octobre 2026.

Aucun monument historique, un patrimoine protégé par le PLU

La base Mérimée ne recense aucun immeuble protégé au titre des monuments historiques à Franconville, et l’atlas des sites classés du Val-d’Oise n’y mentionne aucun site. Le patrimoine passe par le PLU, qui protège des constructions repérées sur le plan de zonage.

• Éléments remarquables. Le diagnostic en identifie huit, dont l’église Notre-Dame-des-Noues, l’ancienne mairie, le château Cadet de Vaux, la maison Suger, l’église Sainte-Madeleine et l’ancienne ferme de la Coudray ; la justification des choix compte neuf constructions ou ensembles protégés au plan de zonage.
• Règle. Leur démolition est interdite ; tous les travaux respectent les caractéristiques qui fondent leur intérêt, et les clôtures restent en harmonie avec la construction principale.
• Isolation par l’extérieur. Les dérogations de 30 centimètres prévues pour isoler une façade ou une toiture ne s’appliquent pas à ces constructions protégées.

Dans les abords d’un monument, l’accord de l’architecte des Bâtiments de France serait requis pour les travaux extérieurs, avec un mois d’instruction en plus : je vérifie les servitudes à l’adresse.

Base Mérimée ; DRIEAT, atlas des sites classés du Val-d’Oise (novembre 2023) ; PLU de Franconville, rapport de présentation (diagnostic et justifications) et règlement, dispositions générales (articles 13 et 23) ; code du patrimoine, article L621-30.

Gypse, terrains compressibles, argiles et ruissellement

Géorisques ne recense ni plan de prévention des risques ni cavité à Franconville, mais le PLU délimite, sur son plan des contraintes du sol et du sous-sol, des secteurs de dissolution du gypse et de terrains compressibles. Au centre de la commune, Géorisques indique une exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.

• Gypse. Dans les secteurs repérés, le constructeur prend toute disposition pour assurer la stabilité des constructions.
• Terrains compressibles. Dans les terrains alluvionnaires, toute construction est précédée d’une étude du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement ; dans les autres terrains compressibles repérés, un permis peut être soumis à l’avis de l’inspection générale des carrières.
• Argiles. En aléa moyen ou fort, le règlement rend obligatoire une étude de sol pour la construction ou l’extension d’une habitation et annexe l’arrêté du 22 juillet 2020 sur les techniques de construction.
• Ruissellement. Les constructions s’implantent à 5 mètres au moins des axes repérés sur le règlement graphique.
• Carrière. Un secteur protégé pour la richesse du sous-sol admet l’exploitation d’une carrière ; le rapport de présentation situe l’exploitation du gypse et des sables au sud-est de la commune.
• Lisières. En zone naturelle, aucune construction dans la bande de 50 mètres de protection des lisières.
• Catastrophes naturelles. 17 arrêtés : 9 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2022), 6 pour sécheresse (1989, 1991, 1993, 1997, 2018, 2020) et 2 pour mouvement de terrain (1983, 1999).

Le rapport de présentation indique aussi que Franconville est concernée par la zone D du plan d’exposition au bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, approuvé le 3 avril 2007. L’étude de sol tient compte du gypse et des argiles avant que je fixe les fondations, le niveau du plancher et la gestion des eaux de pluie.

PLU de Franconville, règlement, dispositions générales (articles 16, 19, 21 et 22) et zone N ; rapport de présentation, état initial de l’environnement ; Géorisques, base GASPAR, interrogée le 18 octobre 2026.

Agrandir, surélever, rénover une maison à Franconville

À Franconville, je fais le relevé de la maison, la lecture de la zone et du sous-sol, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

• Agrandir : 25 % d’emprise, ou 80 m² au total sur un petit terrain pour un volume bas, et la moitié du terrain en pleine terre.
• Surélever : 8 mètres au faîtage dans la bande de 25 mètres, 6 mètres au-delà ; exclu dans les opérations groupées UIg.
• Rénover : ouvertures, isolation, façades ; pour une construction protégée, dans le respect de ses caractéristiques.
• Transformer : des combles ou un garage en pièces de vie, dans le volume existant.

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Eaubonne est présenté plus bas.

Code de l’urbanisme, article R431-2.

Déposer un dossier à Franconville

Le service urbanisme de Franconville est installé au centre technique administratif, 30 rue de la Station. Il reçoit le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 18 h, le mercredi de 8 h 30 à 12 h, et le samedi de 8 h 30 à 12 h sur rendez-vous ; les demandes se déposent aussi sur le guichet numérique de la ville.

1. Lire la zone et les servitudes. Zone UI ou secteur UIg, bande de 25 mètres, plan des contraintes du sol, axes de ruissellement, constructions protégées.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, un permis de construire. Dans un site protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), le seuil reste à 20 m².
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle, un mois de plus dans les abords d’un monument, à partir du dossier complet.

Ville de Franconville, « Service urbanisme » et guichet numérique ; Service-public, fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R423-23 et R423-24 ; vérifié le 18 octobre 2026.