Architecte à Domont

Le PLU de Domont, révisé en 2023

Domont a révisé son plan local d’urbanisme en septembre 2023, au terme d’une révision générale lancée en 2018. La version publiée sur le Géoportail de l’urbanisme porte la date du 3 juillet 2024 : c’est le règlement que j’applique.

Le PLU précédent datait de 2006 et avait été modifié à de nombreuses reprises. Le nouveau règlement regroupe la majorité des quartiers de maisons dans une seule zone, UD, avec un secteur UDe réservé aux équipements.

Ville de Domont, « Plan local d’urbanisme » ; PLU de Domont, règlement écrit ; Géoportail de l’urbanisme, document 95199_PLU_20240703 ; vérifié le 14 octobre 2026.

La zone pavillonnaire UD : 40 %, 9 mètres, 55 % d’espaces perméables

La zone UD comprend la majorité du tissu pavillonnaire. Une maison y occupe au plus 40 % du terrain et culmine à 9 mètres au faîtage, soit un rez-de-chaussée, un étage et des combles aménageables ; 55 % du terrain restent perméables, dont les deux tiers en pleine terre d’un seul tenant.

• Emprise au sol. 40 % au plus de la surface du terrain.
• Hauteur. 9 mètres au faîtage, ou à l’attique pour un toit-terrasse ; rez-de-chaussée, un étage et combles aménageables, ou rez-de-chaussée et deux étages avec un toit-terrasse. Une extension ne dépasse pas la hauteur de la maison à laquelle elle se rattache.
• Recul sur la rue. Entre 4 et 15 mètres des voies. Pour une maison existante hors de cette marge, l’extension horizontale et la surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises.
• Limites séparatives. 4 mètres au moins du fond de terrain. Sur les côtés, selon la largeur de la parcelle : sur les limites ou à 2 mètres au moins sous 12 mètres de large, sur les limites ou à 4 mètres de 12 à 20 mètres, à 4 mètres des deux côtés au-delà.
• Espaces perméables. 55 % au moins du terrain, dont les deux tiers en espaces verts de pleine terre d’un seul tenant.
• Stationnement. Deux places par logement, et une place de plus par tranche de 20 m² d’emprise au sol ajoutée depuis l’approbation du PLU : une extension peut donc demander une place supplémentaire.

L’isolation par l’extérieur d’une maison existante à l’approbation du PLU peut empiéter sur les marges de recul, jusqu’à 30 centimètres. Côté rue, le premier plancher habitable se tient à moins de 60 centimètres du terrain naturel.

PLU de Domont, règlement écrit, zone UD (implantation, emprise, hauteur, espaces perméables, stationnement) ; vérifié le 14 octobre 2026.

Argiles fortes, gypse et anciennes carrières

Au centre de Domont, Géorisques indique une exposition forte au retrait-gonflement des argiles. Le règlement y ajoute le gypse et des carrières abandonnées couvertes par un périmètre R.111-3, où un projet peut être soumis à des règles techniques spéciales, voire refusé.

• Carrières. Géorisques recense le plan « R111.3 de 1987 » comme plan de prévention des mouvements de terrain lié aux anciennes carrières souterraines ; je vérifie à l’adresse si la parcelle est dans le périmètre.
• Gypse. Le constructeur reconnaît la présence ou l’absence de gypse ; dans les zones de gypse, puisards et pompages sont strictement interdits.
• Argiles. Le règlement demande des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions.
• Ruissellement. Là où l’eau se concentre sur les voies, les ouvertures de la façade sur rue situées à moins de 10 mètres de la chaussée et sous le niveau d’écoulement sont surélevées de 0,50 mètre au moins ; hors talweg, aucune construction à moins de 5 mètres de part et d’autre de l’axe.
• Zones humides. Toute construction ou extension qui porte atteinte à leur intégrité est interdite.
• Catastrophes naturelles. 12 arrêtés : 8 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2000), 2 pour sécheresse (1989, 2020) et 2 pour mouvement de terrain (1983, 1999).

Le long de la voie ferrée et de la RD 301, classées voies bruyantes de type 2, les constructions situées dans une bande de 250 mètres respectent les règles d’isolement acoustique en vigueur. Pour une extension, je fais réaliser l’étude de sol avant de dessiner les fondations et la liaison avec la maison existante.

PLU de Domont, règlement écrit, dispositions générales et zone UD ; Géorisques, fiche 95PREF19840106 et base GASPAR, interrogées le 14 octobre 2026.

L’église Sainte-Madeleine et la vallée de Chauvry

Le chœur et la croisée du transept de l’église Sainte-Madeleine sont classés monument historique depuis le 22 juillet 1913, et les terrains communaux qui la bordent depuis le 10 septembre 1935. Le PLU applique un périmètre délimité des abords, où l’architecte des Bâtiments de France donne un avis conforme.

Dans ce périmètre, le règlement interdit pour les toitures les « matériaux similaires » ; la petite tuile plate en terre cuite, à 27 au mètre carré, y est acceptée pour les bâtiments sans caractère particulier qui ne sont pas visibles en même temps que l’église. Une partie de la commune appartient aussi au site classé de la vallée de Chauvry, créé par décret du 7 octobre 1994 sur 3 042 hectares : les travaux qui en modifient l’état ou l’aspect y demandent une autorisation spéciale.

Base Mérimée, notice PA00080040 ; PLU de Domont, règlement écrit ; DRIEAT, atlas des sites classés du Val-d’Oise (novembre 2023).

Agrandir, surélever, rénover une maison à Domont

Domont touche Montmorency, où se trouve mon agence. Je fais le relevé, la lecture de la zone UD et du sous-sol, la conception et le dossier, puis, selon la mission, la consultation des entreprises et le suivi du chantier. Le service de l’urbanisme de la mairie, 47 rue de la Mairie, reçoit uniquement sur rendez-vous.

• Agrandir : 40 % d’emprise, 55 % d’espaces perméables et, au-delà de 20 m² d’emprise ajoutée, une place de stationnement de plus.
• Surélever : jusqu’à 9 mètres au faîtage, avec des combles aménageables ; dans le prolongement de l’existant pour une maison hors des marges.
• Rénover : façades et toitures avec l’avis de l’ABF près de l’église ; isolation par l’extérieur hors règles de recul.

La faisabilité répond avant l’achat ; le permis de construire ou la déclaration préalable viennent ensuite. Un projet mené à Montmorency est présenté plus bas.

Ville de Domont, « Urbanisme, informations pratiques » ; Service-public, fiches F36777 et F1986.