Architecte à Béthemont-la-Forêt

Le PLU de Béthemont-la-Forêt, approuvé en 2013

Le plan local d’urbanisme de Béthemont-la-Forêt a été approuvé par le conseil municipal le 14 mars 2013 et s’applique depuis avril 2013. Le Géoportail de l’urbanisme publie ce dossier sous un document daté du 27 décembre 2016, dont le règlement reste celui de mars 2013.

Le PLU a remplacé le plan d’occupation des sols ; l’enquête publique a été prescrite par arrêté municipal du 7 septembre 2012. La mairie présente ses objectifs : permettre quelques constructions à l’intérieur du périmètre urbain, protéger le petit patrimoine local et retenir l’assainissement collectif. Le dossier se consulte au secrétariat de la mairie.

PLU de Béthemont-la-Forêt, règlement (page de garde) et liste des pièces du dossier ; mairie de Béthemont-la-Forêt, « Urbanisme » ; vérifié le 18 octobre 2026.

Le bourg UA et les quartiers récents UB

Béthemont-la-Forêt n’a que deux zones urbaines : UA, le secteur aggloméré du bourg, et UB, l’urbanisation récente. Une maison y occupe au plus 50 % du terrain en UA et 30 % en UB, et 70 % au moins de la surface non bâtie restent perméables.

• Zone UA. Construction à l’alignement et sur au moins une limite latérale ; emprise de 50 % ; deux niveaux plus combles, 9 mètres au faîtage au plus. Art. UA.6, UA.7, UA.9, UA.10
• Zone UB. À l’alignement, ou en retrait avec un mur ou une haie qui assure la continuité sur la rue ; possible sur une limite latérale ; emprise de 30 % ; un niveau plus combles, 7 mètres au faîtage au plus. Art. UB.6, UB.7, UB.9, UB.10
• Retraits. 2,50 mètres au moins d’une limite, 4 mètres si la façade comporte des baies. Art. UA.7, UB.7
• Annexes. Non accolées à la maison, 2,50 mètres à l’égout au plus et moins de 4,50 mètres au total. Art. UA.10, UB.10
• Sol perméable. 70 % au moins de la surface non bâtie ; les arbres et alignements repérés au plan sont préservés ou remplacés par des essences équivalentes. Art. UA.13, UB.13

Maison existante. Les extensions, transformations et surélévations d’un bâtiment implanté autrement que la règle restent possibles si la distance aux limites n’est pas diminuée et si les baies créées respectent les retraits ; la règle d’emprise peut ne pas s’appliquer à la modification ou à la surélévation d’un bâtiment existant qui ne respecte pas les règles d’implantation. En UB, le gabarit est un rez-de-chaussée plus combles sous 7 mètres : je mesure la maison existante avant d’envisager de la surélever.

Hors des zones urbaines, le règlement compte une zone agricole, avec les secteurs Ap et Ace, ce dernier réservé aux constructions liées à l’activité équestre, et une zone naturelle, avec les secteurs Ne et Nj.

PLU de Béthemont-la-Forêt, règlement, zones UA et UB, articles 6, 7, 9, 10 et 13 ; zones A et N ; vérifié le 18 octobre 2026.

Vallée de Chauvry, trois forêts et vingt-trois éléments repérés

La base Mérimée ne recense aucun monument historique à Béthemont-la-Forêt. Le site classé de la vallée de Chauvry couvre presque tout le territoire, sauf le bourg et les quartiers bâtis (zones UA et UB), et toute la commune est dans le site inscrit du massif des trois forêts ; le PLU protège vingt-trois éléments numérotés et des chemins patrimoniaux.

• Site classé de la vallée de Chauvry. Décret du 7 octobre 1994, 3 042 hectares, classé pour son caractère pittoresque : les travaux qui modifient l’état ou l’aspect des lieux demandent une autorisation spéciale. Sur la servitude publiée, son périmètre suit le contour des zones UA et UB sans les inclure ; pour une parcelle en bordure, je vérifie le tracé à l’adresse.
• Site inscrit n° 6815. Ensemble du massif des trois forêts de Carnelle, L’Isle-Adam, Montmorency et leurs abords, inscrit par arrêté du 10 mai 1976 : il couvre toute la commune, bourg compris.
• Bâti et eau. La mairie, l’église, la ferme de Montaugland et son mur, le lavoir, sa fontaine, le lave-sabot, l’abreuvoir, un puits, la mare du verger des Perruches et le réseau des rus.
• Petit patrimoine, végétal et vues. Croix, caveau communal, calvaire de Montubois, verger des Perruches et sa cabane, châtaigniers remarquables, haies, et trois vues protégées.

Le règlement interdit la démolition des murs, bâtiments ou éléments protégés localisés au plan de zonage. Béthemont-la-Forêt ne fait pas partie du Parc naturel régional du Vexin français. Pour une maison du bourg, je vérifie la liste avant toute esquisse.

Base Mérimée ; DRIEAT, atlas des sites classés du Val-d’Oise (novembre 2023) ; Géoportail de l’urbanisme, servitude AC2 d’Île-de-France et zonage du PLU ; préfecture du Val-d’Oise, fiche du site inscrit n° 6815 ; PLU de Béthemont-la-Forêt, éléments du patrimoine à protéger et règlement ; vérifié le 18 octobre 2026.

Argiles fortes, gypse et lisière de la forêt

Au centre de Béthemont-la-Forêt, Géorisques indique une exposition forte au retrait-gonflement des argiles. Le plan de zonage du PLU délimite en outre des secteurs de gypse, et Géorisques recense la commune dans le plan « R111.3 de 1987 » lié aux anciennes carrières souterraines.

• Gypse. Dans les secteurs repérés au plan de zonage, le constructeur prend toute disposition pour assurer la stabilité des constructions.
• Argiles. La carte des aléas est annexée au PLU, avec une plaquette sur la construction en terrain argileux.
• Ruissellement. Le règlement repère les axes de ruissellement temporaire lors d’orages et y fixe des précautions sur 10 mètres de part et d’autre.
• Lisière. Dans la zone agricole (secteurs A et Ace), les constructions et aménagements nouveaux soumis à autorisation sont interdits dans une bande de 50 mètres de profondeur en lisière des massifs forestiers de plus de 100 hectares, sauf en continuité de bâtiments existants ; une carte des massifs boisés fait partie du dossier.
• Catastrophes naturelles. 4 arrêtés : 3 pour inondations et coulées de boue (1987, 1995, 1999) et 1 pour mouvement de terrain (1999).

Le règlement rappelle aussi l’isolement acoustique exigé le long des voies classées bruyantes. Pour une extension, l’étude de sol tient compte des argiles et du gypse avant que je fixe les fondations.

PLU de Béthemont-la-Forêt, règlement, dispositions générales et article A.2 ; Géorisques, fiche 95PREF19840106 et base GASPAR, interrogées le 18 octobre 2026.

Agrandir, rénover, transformer à Béthemont-la-Forêt

À Béthemont-la-Forêt, je fais le relevé de la maison, la lecture de la zone, du sol et des protections de site, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

• Agrandir : 50 % d’emprise dans le bourg, 30 % en UB, et 70 % de la surface libre perméable.
• Surélever : jusqu’à 9 mètres au faîtage en UA, 7 mètres en UB, avec une structure à vérifier.
• Rénover : une maison ancienne ou un élément repéré ; l’autorisation spéciale du site classé ne vise que les constructions situées dans son périmètre, hors des zones UA et UB.
• Transformer : des combles ou un garage en pièces habitables.

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Eaubonne est présenté plus bas.

Code de l’urbanisme, article R431-2.

Déposer un dossier à Béthemont-la-Forêt

À Béthemont-la-Forêt, la demande se dépose à la mairie, rue de Montubois, ou s’envoie par courrier avec accusé de réception : quatre exemplaires pour un permis de construire, deux pour une déclaration préalable. La mairie, ouverte le lundi de 15 h 30 à 17 h 30, le mercredi de 9 h 30 à 12 h, le jeudi de 16 h à 18 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h, indique aussi la zone d’une parcelle.

1. Lire la zone et les servitudes. Zone UA ou UB, éléments du patrimoine protégés, site classé ou inscrit, secteurs de gypse, argiles, axes de ruissellement, lisière.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, un permis de construire. Le seuil reste 20 m² dans un site protégé, comme les abords d’un monument ou un site classé ; les zones UA et UB sont hors du site classé, et le site inscrit des trois forêts n’abaisse pas ce seuil.
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle, un mois de plus dans les abords d’un monument, à partir du dossier complet ; un site classé ajoute sa propre autorisation.

Mairie de Béthemont-la-Forêt, « Urbanisme » ; Service-public, annuaire de l’administration et fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R423-23 et R423-24.