Architecte à Chauvry

Le PLU de Chauvry, qui a remplacé le POS

Chauvry est couverte par un plan local d’urbanisme qui a remplacé l’ancien plan d’occupation des sols. Le Géoportail de l’urbanisme en publie la version du 12 décembre 2019, dont le règlement est daté du 15 novembre 2019 : c’est le texte que j’applique.

La révision du POS valant élaboration du PLU avait été prescrite par le conseil municipal le 5 septembre 2014. Le PLU reprend en partie le zonage du POS pour les zones urbaines, en ajustant la limite entre le centre-bourg et le bâti plus dispersé ; il ajoute une troisième zone urbaine, Uep, une zone à urbaniser AU et un secteur soumis à une orientation d’aménagement et de programmation. Il repère le bâti, les murs et murets, les arbres, les chemins, les écoulements d’eau et les cônes de vue à préserver.

PLU de Chauvry, règlement écrit (sommaire et dispositions générales), délibération n° 2014/33 du 5 septembre 2014 et rapport de présentation, justifications du zonage ; vérifié le 18 octobre 2026.

Les zones Ua et Ub : 50 % ou 40 % d’emprise, 9 mètres au faîtage

La zone Ua couvre le centre-bourg, plus dense, et la zone Ub le bâti plus dispersé, toujours dans la centralité. Une maison occupe au plus 50 % du terrain en Ua et 40 % en Ub, sous 9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère, et garde 40 % ou 50 % du terrain en pleine terre.

• Implantation en Ua. À l’alignement ou en retrait de 3 mètres au plus des voies publiques. Art. Ua 6
• Implantation en Ub. À l’alignement ou en retrait de 5 mètres au moins ; une extension d’un bâtiment existant reste possible si le retrait existant n’est pas diminué. Art. Ub 6
• Limites séparatives. Sur les limites latérales, ou en retrait de 3 mètres, réduit à 2,50 mètres pour un mur aveugle ou à baies translucides fixes. En Ub, une construction peut s’adosser à un bâtiment voisin, ou s’implanter en limite si le mur ne dépasse pas 2,60 mètres. Art. Ua 7, Ub 7
• Emprise au sol. 50 % en Ua, 40 % en Ub ; en Ub, la règle peut ne pas s’appliquer à l’extension d’un bâtiment existant lorsque l’aménagement le justifie. Art. Ua 9, Ub 9
• Hauteur. 9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère, mesurés depuis le sol naturel. Art. Ua 10, Ub 10
• Pleine terre. 40 % en Ua, 50 % en Ub, et un arbre de haute tige par 100 m² d’espace non construit. Art. Ua 13, Ub 13

Pour placer une extension, je pars des retraits et de la pleine terre, puis je compare la hauteur projetée à celle de la maison et des constructions voisines.

PLU de Chauvry, règlement, articles 6, 7, 9, 10 et 13 des zones Ua et Ub ; rapport de présentation, justifications du zonage ; vérifié le 18 octobre 2026.

Le site classé de la vallée de Chauvry, autour du village

Chauvry donne son nom au site classé de la vallée de Chauvry, créé par décret du 7 octobre 1994 sur 3 042 hectares et treize communes. Il couvre presque tout le territoire communal, mais pas le village (zones Ua et Ub) ; toute la commune, village compris, est dans le site inscrit du massif des trois forêts. La base Mérimée n’y recense aucun monument historique.

• Site classé. Classé pour son caractère pittoresque, espace rural typique de l’Île-de-France : les travaux qui modifient l’état ou l’aspect des lieux demandent une autorisation spéciale. Sur la servitude publiée, les zones Ua et Ub restent hors de son périmètre ; la zone Uep de la station d’épuration y est comprise.
• Site inscrit n° 6815. Ensemble du massif des trois forêts de Carnelle, L’Isle-Adam, Montmorency et leurs abords, inscrit par arrêté du 10 mai 1976.
• Bâti à protéger. Le PLU repère dix-sept éléments numérotés, dont le bâti du domaine du château rue de Baillet, sa grille du XVIIIe siècle et son lion de pierre du XIXe siècle, l’église Saint-Nicolas, une ferme du XVIIe siècle, des maisons de la Grande rue et de la rue des Petites Communes, la source du ruisseau des Glaises et une fontaine rue de Bouffémont.
• Règles. La démolition complète d’un bâti repéré est interdite, sauf péril ; une démolition partielle ou une modification des façades n’est admise que dans un projet global de rénovation qui respecte la composition, la modénature et le décor.

Chauvry ne fait pas partie du Parc naturel régional du Vexin français. Pour une maison du village, je vérifie la liste du bâti repéré et le périmètre du site classé avant toute esquisse.

DRIEAT, atlas des sites classés du Val-d’Oise (novembre 2023), fiche « Vallée de Chauvry » ; Géoportail de l’urbanisme, servitude AC2 d’Île-de-France et zonage du PLU ; préfecture du Val-d’Oise, fiche du site inscrit n° 6815 ; base Mérimée ; PLU de Chauvry, règlement, éléments du patrimoine identifiés et zone Uep ; vérifié le 18 octobre 2026.

Argiles fortes, gypse, ruissellement et lisière

Au centre de Chauvry, Géorisques indique une exposition forte au retrait-gonflement des argiles, et le règlement signale des secteurs gypsifères. Aucun plan de prévention des risques n’est recensé sur la commune.

• Gypse. Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé au PLU délimite les secteurs ; le constructeur y reconnaît la présence de gypse et son altération, et l’assainissement autonome est vivement déconseillé.
• Argiles. Le plan des aléas annexé distingue trois niveaux, faible, moyen et fort ; des précautions particulières s’imposent pour terrasser et fonder.
• Ruissellement. Dans les secteurs urbains, toute construction est évitée à moins de 5 mètres de l’axe d’un talweg ; dans les secteurs agricoles et naturels, constructions, remblais et clôtures sont interdits sur 10 mètres ; le long des voies, une surélévation de 0,50 mètre des ouvertures basses peut être conseillée.
• Lisière. Les lisières de 50 mètres autour des massifs boisés de plus de 100 hectares sont inconstructibles, sauf pour les constructions agricoles ; en zones Ua et Ub, les constructions nouvelles et les extensions y sont interdites là où la lisière est repérée au règlement graphique. Art. 2 des dispositions générales, Ua 1, Ub 1
• Catastrophes naturelles. 3 arrêtés : 2 pour inondations et coulées de boue (1992, 1999) et 1 pour mouvement de terrain (1999).

Pour une extension, l’étude de sol vient avant le dessin : argiles et gypse décident du type de fondations et de la gestion des eaux de pluie.

PLU de Chauvry, règlement, dispositions générales (articles 2 et 4) et articles Ua 1 et Ub 1 ; Géorisques, base GASPAR, interrogée le 18 octobre 2026.

Agrandir, rénover, transformer à Chauvry

À Chauvry, je fais le relevé de la maison, la lecture de la zone, du sol, du bâti repéré et du site classé, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

• Agrandir : 50 % d’emprise en Ua, 40 % en Ub, et la pleine terre à garder.
• Surélever : jusqu’à 9 mètres au faîtage, avec une structure à vérifier.
• Rénover : un bâti repéré dans un projet global ; l’autorisation spéciale du site classé vise les constructions situées hors du village, dans son périmètre.
• Transformer : une dépendance, des combles ou un garage en pièces habitables.

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Eaubonne est présenté plus bas.

Code de l’urbanisme, article R431-2.

Déposer un dossier à Chauvry

À Chauvry, la demande se dépose à la mairie, Grande rue. Les démarches s’y font le lundi, le mardi et le jeudi de 16 h 30 à 18 h, et le vendredi de 16 h 30 à 18 h 30 ; le maire et les élus reçoivent sur rendez-vous.

1. Lire la zone et les servitudes. Zone Ua ou Ub, bâti et murs repérés, site classé et site inscrit, gypse, argiles, axes d’écoulement, lisière.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, un permis de construire. Le seuil reste 20 m² dans un site protégé, comme les abords d’un monument ou un site classé ; les zones Ua et Ub sont hors du site classé, et le site inscrit des trois forêts n’abaisse pas ce seuil.
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle, un mois de plus dans les abords d’un monument, à partir du dossier complet ; un site classé ajoute sa propre autorisation.

Mairie de Chauvry, « Venir en mairie » ; Service-public, annuaire de l’administration et fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R423-23 et R423-24.