Architecte à Osny

Le PLU d’Osny, révisé et approuvé le 8 avril 2025

Le plan local d’urbanisme d’Osny a été entièrement révisé : la révision, prescrite le 23 septembre 2021 et arrêtée le 20 juin 2024, a été approuvée par le conseil municipal le 8 avril 2025. La version publiée sur le Géoportail de l’urbanisme est datée du 24 février 2026 : c’est elle que je lis pour une parcelle.

Depuis, la ville a mis à jour les annexes par arrêtés : droit de préemption urbain en 2025, classement sonore des voies routières et secteur d’information sur les sols en 2026. Le règlement écrit reste celui de la révision.

PLU d’Osny, règlement (page de garde) ; ville d’Osny, « Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur – 8 avril 2025 » ; Géoportail de l’urbanisme, document 95476_PLU_20260224 ; vérifié le 18 octobre 2026.

La zone UG : 40 % d’emprise et une bande de 30 mètres

La zone UG est la zone résidentielle des maisons individuelles. Une construction nouvelle y occupe au plus 40 % du terrain, se tient à 6 mètres au moins de la rue, dans une bande de 30 mètres de profondeur, et ne dépasse pas 10 mètres au faîtage ni 7 mètres à l’égout ; 40 % du terrain reste en pleine terre.

• Emprise au sol. 40 % au plus de la surface du terrain, appréciés lot par lot en cas de division. Art. UG-4.1
• Hauteur. 10 mètres au faîtage ; 7 mètres à l’égout pour un toit en pente, 7 mètres à l’acrotère pour un toit plat ; 3,50 mètres pour une annexe. Art. UG-4.2
• Recul sur la rue. 6 mètres au moins de l’alignement, dans la bande de constructibilité principale de 30 mètres comptée depuis la voie. Au-delà, seules les annexes sont admises. Art. UG-4.3
• Limites séparatives. Sur une seule limite latérale au plus, sans baie offrant des vues sur le voisin ; sinon en retrait de 2,50 mètres pour une façade sans vue directe et de 5 mètres pour une façade avec vues. Le retrait est obligatoire en fond de parcelle. Art. UG-4.4
• Pleine terre. 40 % au moins du terrain en espaces non construits et plantés, conservés en pleine terre et distincts du stationnement. Art. UG-6.1
• Espaces boisés classés. Aucune construction à moins de 5 mètres. Art. UG-1.1

Maisons existantes. Au-delà de la bande de 30 mètres, une construction légale existant à l’approbation du PLU peut s’agrandir de façon mesurée : extension accolée, sans élévation du bâtiment principal ni logement nouveau, sans dépasser le volume de la construction d’origine, et limitée à 30 m² d’emprise au total depuis l’approbation du PLU, dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante. Art. UG-4.3.3 Un bâtiment existant qui ne respecte pas les retraits peut s’agrandir dans le prolongement de ses murs. Art. UG-4.4.2

Stationnement. Aucune place supplémentaire pour agrandir ou surélever un logement existant sans en créer, dans la limite de la moitié de la surface de plancher existante. Art. UG-7.4

Les ensembles pavillonnaires groupés relèvent de la zone UC. Pour placer une extension en zone UG, je reporte la bande de 30 mètres et les retraits sur le plan de la parcelle, puis je vérifie les 40 % d’emprise et de pleine terre, qui fixent la taille possible.

PLU d’Osny, règlement, dispositions générales, caractère de la zone UG et articles UG-1.1, UG-4.1 à UG-4.4, UG-6.1, UG-7.2 et UG-7.4 ; vérifié le 18 octobre 2026.

Le domaine de Grouchy, l’église et la colonne de Réal

La base Mérimée recense trois immeubles protégés à Osny, tous inscrits, et l’atlas des sites du Val-d’Oise un site classé, le domaine du château de Grouchy. Dans les abords d’un monument, l’architecte des Bâtiments de France donne son accord sur les travaux extérieurs.

• Domaine de Grouchy, aujourd’hui hôtel de ville. Le château et les éléments architecturaux du parc, inscrits le 4 mai 1990.
• Église Saint-Pierre-aux-Liens. Clocher inscrit le 16 juin 1926, chœur le 27 janvier 1948.
• Colonne de Réal, dans le hameau de Réal. Inscrite le 27 janvier 1948.
• Site classé. Domaine du château de Grouchy, 34,54 hectares entre le plateau du Vexin et la vallée de la Viosne, classé par arrêté du 12 janvier 1945 : les travaux qui en modifient l’état ou l’aspect demandent une autorisation spéciale.

Le PLU protège aussi des éléments bâtis remarquables, dits « petit patrimoine », repérés sur le plan de zonage : leur démolition est interdite, hors adjonctions récentes qui les altèrent, et les travaux qui les touchent passent par une déclaration préalable ou un permis de démolir.

Osny n’adhère pas au Parc naturel régional du Vexin français ; son agglomération, Cergy-Pontoise, en est une ville-porte.

Base Mérimée ; DRIEAT, atlas des sites classés du Val-d’Oise (novembre 2023) ; PLU d’Osny, règlement, zone UG (article UG-1.1) ; Parc naturel régional du Vexin français, communes et villes-portes ; code du patrimoine, article L621-30.

Carrières, alluvions, argile : le sol d’Osny

Osny fait partie des communes du plan « R111.3 de 1989 », recensé par Géorisques comme plan de prévention des mouvements de terrain lié aux anciennes carrières souterraines. Le PLU annexe un plan des carrières et une carte de l’aléa argile ; au centre de la commune, l’exposition au retrait-gonflement est moyenne selon Géorisques.

• Anciennes carrières. Le règlement rappelle le risque d’effondrement ou d’affaissement dans les zones de carrières souterraines abandonnées couvertes par un périmètre de protection valant plan de prévention.
• Alluvions et tourbe. Dans les terrains alluvionnaires et tourbeux, une reconnaissance du sol est nécessaire avant de construire.
• Argiles. La zone UG est en exposition faible et moyenne ; le règlement annexe la prise en compte de cet aléa d’après le guide « Construire en terrain argileux » du Gouvernement (novembre 2021).
• Ruissellement. Le PLU identifie des zones potentiellement inondables le long des axes de ruissellement constatés. Géorisques ne recense pas de plan de prévention des inondations à Osny.
• Gypse et lisière. En zone agricole, le règlement demande une étude de sol là où le gypse est repéré ; en zones agricole et naturelle, il interdit les constructions autres qu’agricoles dans une bande de 50 mètres en lisière des massifs boisés de plus de 100 hectares.
• Catastrophes naturelles. 7 arrêtés : 5 pour inondations et coulées de boue (deux en 1994, 1999, 2007 et 2014), 1 pour sécheresse (2020) et 1 pour mouvement de terrain (1999).

Pour une extension, l’étude de sol tient compte des carrières, de l’argile et des alluvions avant que je fixe les fondations et la liaison avec la maison existante.

PLU d’Osny, règlement, caractère des zones UA et UG, articles A-1, A-2 et N-1, et annexe sur l’aléa argile ; Géorisques, fiche 95PREF19880019 et base GASPAR, interrogées le 18 octobre 2026.

Agrandir, surélever, rénover une maison à Osny

À Osny, je fais le relevé de la maison, la lecture de la zone UG et du sous-sol, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

• Agrandir : dans la bande de 30 mètres, 40 % d’emprise et 40 % de pleine terre ; au-delà, 30 m² d’emprise au plus pour une maison existante, dans la limite de 30 % de son emprise au sol.
• Surélever : 10 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout, une structure à vérifier, et aucune surélévation au-delà de la bande de 30 mètres.
• Rénover : modénatures conservées, proportions des baies respectées, avec l’accord de l’ABF dans les abords des monuments.
• Transformer : un garage ou des combles en pièces habitables, dans le volume existant.

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Pontoise est présenté plus bas.

Code de l’urbanisme, article R431-2.

Déposer un dossier à Osny

Osny reçoit les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) de l’agglomération de Cergy-Pontoise ; elles peuvent aussi être déposées à l’accueil de l’hôtel de ville (château de Grouchy, 14 rue William-Thornley). Le service urbanisme ne reçoit que sur rendez-vous, demandé par courriel, et répond au téléphone du lundi au vendredi de 14 h à 17 h.

1. Lire la zone et les servitudes. Zone du PLU, bande de 30 mètres, plan des carrières, carte de l’argile, abords des monuments et site classé de Grouchy.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux, mais 20 m² dans les abords d’un monument ou dans le site classé de Grouchy ; au-delà, un permis de construire.
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle, un mois de plus dans les abords d’un monument, à partir du dossier complet.

Ville d’Osny, « Démarches d’urbanisme » et « Demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées » ; Service-public, fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R423-23 et R423-24.