Architecte au Plessis-Bouchard

Le PLU du Plessis-Bouchard, approuvé en 2012 et modifié en 2019

Le plan local d’urbanisme du Plessis-Bouchard a été approuvé le 27 novembre 2012. Le règlement en vigueur est celui de la modification n° 5, approuvée par le conseil municipal le 14 mars 2019 ; la version publiée sur le Géoportail de l’urbanisme est datée du 12 décembre 2019.

Avant cette cinquième modification, le PLU avait été modifié le 12 septembre 2013, le 9 avril 2015, le 2 mars 2017 et le 27 septembre 2018. Plusieurs règles se réfèrent à la date d’approbation du 27 novembre 2012 : une maison ou un terrain qui existait à cette date bénéficie de dispositions propres.

PLU du Plessis-Bouchard, règlement (page de garde) ; délibération du 14 mars 2019 ; ville du Plessis-Bouchard, « Le plan local d’urbanisme » ; vérifié le 18 octobre 2026.

La zone UG : 50 % d’emprise, des retraits selon la largeur du terrain

La zone UG regroupe des quartiers d’habitat, le plus souvent en maisons individuelles, avec le secteur UGa de l’ancienne ZAC Charles-de-Gaulle et le secteur UGb de la rue Gabriel-Péri. Une maison y occupe au plus 50 % du terrain, ou 80 m² sur un terrain existant en 2012, sous 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 11 mètres au faîtage.

• Emprise au sol. 50 % au plus de la superficie du terrain ; 80 m² admis pour toute unité foncière existant au 27 novembre 2012. Art. UG9
• Hauteur. 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, 11 m au faîtage ; 3,50 m pour une annexe. Une maison déjà plus haute peut être rénovée ou agrandie sans dépasser ses hauteurs. Art. UG10
• Recul sur la rue. 4 m au moins, 2 m sur un terrain de 12 m de profondeur au plus desservi par une impasse ; dans le secteur UGa, à l’alignement ou à 2 m. Art. UG6
• Limites séparatives. Sur un terrain existant en 2012, retrait de toutes les limites à partir de 20 m de largeur, une limite latérale possible entre 14 et 20 m ; en dessous de 14 m, implantation obligatoire sur au moins une limite latérale, les deux étant possibles ; toujours un retrait en fond de parcelle. Un terrain issu d’une division postérieure impose le retrait partout, sauf en UGb. Art. UG7
• Retraits. La hauteur de la façade, 4 m au minimum, face à une ouverture créant une vue directe ; la moitié de la hauteur, 2,50 m au minimum, sans vue directe. Art. UG7
• Pleine terre. 60 % au moins des espaces libres de construction conservés en pleine terre. Art. UG13

Une maison existante en 2012 qui ne respecte pas le recul sur la rue peut être surélevée et s’étendre de moins de 5 mètres linéaires dans son prolongement ; la même extension est admise le long d’une limite séparative. Le règlement demande de préserver les murs prévus pour être apparents, en meulière ou en brique, et qu’une extension respecte l’architecture d’origine ou reçoive un traitement contemporain. Deux places de stationnement par logement, dont une couverte, sont exigées ; une maison existante en est dispensée si les travaux créent 20 m² au plus ou aucun logement nouveau.

Pour placer une extension, je pars de la largeur du terrain, qui décide des limites utilisables, puis de la pleine terre.

PLU du Plessis-Bouchard, règlement, articles UG6, UG7, UG9, UG10, UG11, UG12 et UG13 ; vérifié le 18 octobre 2026.

Patrimoine : pas de monument, une grande propriété protégée

La base Mérimée ne recense aucun monument historique au Plessis-Bouchard, et la commune ne figure pas dans la liste du site inscrit du massif des trois forêts. Le PLU protège au titre du patrimoine l’ensemble de la zone UH, la grande propriété donnant sur la rue Charles-de-Gaulle.

• Zone UH. Toute la zone est identifiée au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : l’emprise au sol y est limitée à 15 %. Art. UH9
• Maisons anciennes. En zone UG, modénatures et décors des constructions anciennes maintenus lors d’un ravalement ou d’une réhabilitation, percements nouveaux intégrés à la composition des façades. Art. UG11

Si la parcelle se trouve dans les abords d’un monument d’une commune voisine, l’architecte des Bâtiments de France donne son accord sur les travaux extérieurs et l’instruction dure un mois de plus : je vérifie le périmètre à l’adresse sur l’Atlas des patrimoines.

Base Mérimée ; préfecture du Val-d’Oise, fiche du site inscrit n° 6815 ; PLU du Plessis-Bouchard, règlement, articles UG11 et UH9 ; code du patrimoine, article L621-30.

Ruissellement et argiles : le terrain du Plessis-Bouchard

Géorisques ne recense aucun plan de prévention des risques au Plessis-Bouchard, mais signale des risques de mouvement de terrain et de tassements différentiels, et une exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune. Le PLU encadre surtout les axes de ruissellement repérés au plan de zonage.

• Ruissellement en ville. Là où l’écoulement suit un talweg, toute construction est évitée à moins de 5 mètres de part et d’autre de l’axe, comme les remblais et clôtures qui aggraveraient le risque.
• Le long des voies. Là où le ruissellement suit une voie, pas d’ouverture (soupirail, porte de garage) sous le niveau des écoulements, à moins de 10 mètres du bord de la voie ; une surélévation de 0,50 m peut être conseillée.
• Argiles. Dans les secteurs argileux de l’annexe 7.3.c, précautions de la fiche technique « Sécheresse » pour terrasser et fonder.
• Catastrophes naturelles. 16 arrêtés : 9 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2022), 6 pour sécheresse (1989, 1996, 2006, 2017, 2020, 2022) et 1 pour mouvement de terrain (1999).

Le plan d’exposition au bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle figure parmi les annexes du PLU : je vérifie la zone à l’adresse. Pour une extension, l’étude de sol tient compte des argiles, et je place la construction hors des axes de ruissellement.

PLU du Plessis-Bouchard, règlement, dispositions générales ; annexes du PLU ; Géorisques, base GASPAR, interrogée le 18 octobre 2026.

Agrandir, surélever, rénover une maison au Plessis-Bouchard

Au Plessis-Bouchard, je fais le relevé de la maison, la lecture de la zone et du terrain, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

• Agrandir : 50 % d’emprise ou 80 m², la largeur du terrain et 60 % des espaces libres en pleine terre.
• Surélever : 7 mètres à l’égout et 11 mètres au faîtage, dans le prolongement d’une maison mal placée.
• Rénover : murs de meulière ou de brique conservés, décors et modénatures maintenus.
• Transformer : combles ou garage en pièces de vie ; un logement de plus appelle deux places de stationnement.

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Eaubonne est présenté plus bas.

Code de l’urbanisme, article R431-2.

Déposer un dossier au Plessis-Bouchard

Pour les démarches d’urbanisme, la ville du Plessis-Bouchard renvoie vers son guichet numérique des autorisations d’urbanisme ; l’hôtel de ville est au 3 bis rue Pierre-Brossolette.

1. Lire la zone et les servitudes. Zone et secteur du PLU, axes de ruissellement, secteurs argileux, plan d’exposition au bruit.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, un permis de construire. Dans un site protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), le seuil reste à 20 m².
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle, un mois de plus dans les abords d’un monument, à partir du dossier complet.

Ville du Plessis-Bouchard, « Urbanisme » ; Service-public, fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R423-23 et R423-24.