Architecte à Persan

Le PLU de Persan, approuvé en 2013 et en révision depuis 2020

Le plan local d’urbanisme de Persan a été approuvé le 28 juin 2013. Le Géoportail de l’urbanisme publie depuis le 17 juillet 2024 la version issue de la modification simplifiée n° 5, approuvée le 4 juillet 2024 : c’est le texte que je lis pour une parcelle.

Le règlement a été modifié en 2014, 2018, 2021 et 2024 ; selon la délibération du 4 juillet 2024, le dossier de la dernière modification comprend une note de présentation et le règlement modifié de la zone naturelle N. Le conseil municipal a prescrit la révision du PLU le 24 septembre 2020, débattu de son projet d’aménagement et de développement durables le 30 septembre 2021, puis approuvé le 28 septembre 2023 l’instauration du sursis à statuer : la décision sur une demande qui compromettrait le futur plan peut être différée. La page « Urbanisme » de la ville met en ligne le règlement, le zonage et les plans du PPRI ; je relis la version en vigueur au dépôt.

PLU de Persan, règlement (page de garde) ; délibération n° 062-2024 du 4 juillet 2024 ; ville de Persan, « L’urbanisme » ; code de l’urbanisme, article L153-11 ; vérifié le 4 novembre 2026.

La zone pavillonnaire UG : entre 6 et 25 mètres de la rue, 40 % d’emprise

La zone UG correspond au tissu pavillonnaire de Persan. Une maison y occupe au plus 40 % du terrain, s’implante tout entière entre 6 et 25 mètres de la voie publique et ne dépasse pas 9 mètres de hauteur totale, au faîtage comme à l’acrotère.

• Recul et profondeur. Toute construction nouvelle se place entre 6 et 25 mètres de la voie publique ; la règle ne vaut ni pour une annexe de moins de 10 m², ni pour l’extension ou la surélévation d’une maison existante déjà hors de la bande, si sa distance à la voie n’est pas diminuée. Art. UG6
• Limites latérales. Sur une ou deux limites, sinon un retrait de 4 mètres face à une vue directe, 2,50 mètres sans vue. Art. UG7
• Fond de terrain. En limite seulement si le mur ne dépasse pas 2,50 mètres de haut, ou contre une construction voisine déjà en limite. Art. UG7
• Emprise au sol. 40 % du terrain, sans préjudice des règles du PPRI. Art. UG9
• Hauteur. 9 mètres, 3,50 mètres pour une annexe de moins de 10 m². Art. UG10
• Toiture. Deux versants au moins, de 30° à 45°, sauf toiture à la Mansart ; lucarnes rampantes interdites. Art. UG11
• Espaces verts. 15 % du terrain en espaces verts plantés. Art. UG13
• Stationnement. Deux places par logement, dont une couverte pour une maison ; exigé pour une extension seulement si elle crée un logement. Art. UG12

Une maison déjà plus proche des limites que la règle peut être agrandie sans réduire la distance, si les baies créées respectent les retraits. Un terrain n’est constructible que si son accès mesure 4 mètres de large : c’est souvent ce qui décide d’une division en fond de parcelle. Pour placer une extension, je pars de la bande de 6 à 25 mètres et de la règle des 2,50 mètres en fond de terrain.

PLU de Persan, règlement, articles UG3, UG6, UG7 et UG9 à UG13, annexe II ; vérifié le 4 novembre 2026.

Pas de monument à Persan, mais les abords de ceux de Beaumont

La base Mérimée ne recense aucun immeuble protégé à Persan. La liste des servitudes annexée au PLU reporte pourtant les périmètres de protection de monuments de Beaumont-sur-Oise : dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France donne son accord sur les travaux extérieurs et l’instruction dure un mois de plus.

• Monuments de Beaumont-sur-Oise. L’église Saint-Laurent, le château féodal, l’ancien relais de poste dit Hôtel du Croissant et le cinéma Le Palace figurent au tableau des servitudes de Persan.
• Éléments repérés. Le plan de zonage identifie des éléments à protéger : leur démolition relève du permis de démolir, et en zone UG leur démolition en vue de leur suppression n’est pas autorisée ; les travaux préservent leurs caractéristiques.
• Sites. Ni site classé, ni site inscrit du massif des trois forêts, ni Parc naturel régional du Vexin français.

Le règlement demande des enduits grattés ou écrasés et proscrit les teintes vives, le blanc pur et le noir en ravalement. Les règles des abords sont détaillées dans travaux aux abords d’un monument historique.

Base Mérimée ; PLU de Persan, liste des servitudes et règlement, dispositions générales (article 5) et article UG11 ; DRIEAT, atlas des sites classés ; fiche du site inscrit n° 6815 ; vérifié le 4 novembre 2026.

L’Oise, les carrières et le bruit des voies ferrées

Persan est couverte par le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Oise, que le PLU appelle PPRIVO et qui s’étend sur une partie de la zone UG. Géorisques y recense aussi le plan « R111.3 de 1987 » des anciennes carrières souterraines, que le règlement situe dans une partie des zones UI et 1AUI et dans le secteur naturel Nz.

• PPRI. Révisé le 5 juillet 2007 pour 22 communes riveraines, il retient la plus haute crue de 1910, 1926 ou 1995 selon les secteurs. Toute demande comporte un plan altimétrique établi par un géomètre et passe à l’avis du service compétent en matière d’inondations.
• Zones du PPRI. En zone bleue, on construit avec des mesures de prévention ; la zone verte reste un champ d’expansion des crues ; en zone turquoise, le premier plancher se place à la cote des plus hautes eaux plus 0,50 mètre et les sous-sols des maisons sont interdits.
• Anciennes carrières. Les projets y font l’objet d’un avis de l’Inspection générale des carrières.
• Argiles. Le règlement conseille des sondages et des techniques adaptées.
• Captages. Dans le périmètre de protection éloignée des champs captants d’Asnières-sur-Oise, pas de puits ni d’excavation permanente de plus de 5 mètres sans avis du géologue officiel.
• Bruit des voies. Isolement acoustique des logements à moins de 200 mètres de la voie ferrée vers Creil, 100 mètres de la ligne vers Le Tréport, 30 mètres de la RD 78.
• Catastrophes naturelles. 8 arrêtés : 7 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2001), 1 pour mouvement de terrain (1999).

Pour une extension en zone inondable, je fais établir le plan altimétrique, je cale le plancher sur la cote du PPRI, puis l’étude de sol fixe les fondations. Voir anciennes carrières et gypse et sol argileux.

PLU de Persan, règlement, dispositions générales, articles UG2, UI2, 1AUI2 et N2 ; note de présentation du PPRI révisé ; Géorisques, fiches 95PREF19960019 et 95PREF19840106 et base GASPAR, interrogées le 4 novembre 2026.

Agrandir, surélever, rénover une maison à Persan

À Persan, je fais le relevé de la maison, la lecture de la zone, du PPRI et des servitudes, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, le suivi du chantier.

• Agrandir : 40 % d’emprise, toute la construction entre 6 et 25 mètres de la rue.
• Surélever : 9 mètres au point le plus haut, une toiture de 30° à 45°.
• Rénover : coffres de volets roulants à l’intérieur, accord de l’ABF dans les abords.
• Transformer : un logement de plus demande deux places.

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Pontoise est présenté plus bas.

Code de l’urbanisme, article R431-2.

Déposer un dossier à Persan

La ville reçoit les dossiers sur son guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Le service de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, 65 avenue Gaston-Vermeire, accueille les lundis, mercredis et vendredis de 8 h 30 à 12 h ; un dépôt sur place se fait uniquement sur rendez-vous, en trois exemplaires pour une déclaration préalable et quatre pour un permis.

1. Lire la zone et les servitudes. Zone UG, zone du PPRI, abords des monuments de Beaumont, éléments repérés.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, un permis de construire. Dans les abords d’un monument, la fiche Service-public F36777 retient 20 m², ce que les articles R421-14 et R421-17 ne prévoient pas : je fais confirmer la formalité en mairie.
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle, un mois de plus dans les abords d’un monument, à partir du dossier complet.

Ville de Persan, « L’urbanisme » ; Service-public, fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R421-17, R423-23 et R423-24.