Architecte à Vauréal

Le PLU de Vauréal, révisé en 2017 et modifié en 2018

Le plan local d’urbanisme révisé de Vauréal a été approuvé le 28 juin 2017 et modifié le 26 septembre 2018 (modification n° 1). La version publiée sur le Géoportail de l’urbanisme le 2 avril 2024 correspond à la mise à jour du 13 février 2024, qui annexe des servitudes autour des canalisations de transport de gaz.

Le projet avait été arrêté le 14 décembre 2016. Selon la ville, la révision visait la mixité des quartiers et l’intensité urbaine du Cœur de Ville, l’adaptation au changement climatique et la place de la nature et du paysage bâti. La mise à jour de 2024 (arrêté du maire n° 37/2024/URBA) ne touche qu’aux annexes. Le règlement réunit des dispositions communes à toutes les zones (chapitre 4) et des règles par zone : je lis toujours les deux.

PLU de Vauréal, règlement (page de garde, sommaire) ; arrêté n° 37/2024/URBA ; ville de Vauréal ; vérifié le 4 novembre 2026.

Les zones UP et UB : 55 % ou 40 % d’emprise, une bande de 20 mètres

Deux zones regroupent les maisons. La zone UP, sur le plateau, réunit des opérations groupées de maisons pavillonnaires ou en bandes : 55 % d’emprise au sol et 9 mètres de hauteur plafond. La zone UB, en périphérie du village ancien, est moins dense : 40 % d’emprise, annexes comprises, et la moitié des espaces non bâtis en pleine terre.

• Rue. En UP, à l’alignement, en recul de 2 mètres au moins ou selon la marge du plan de zonage ; en UB, 3 mètres au moins (libre en UBb). Zones UP et UB, art. 1
• Limites, dans la bande de 20 mètres. En UP, sur une ou les deux limites latérales, ou en retrait de la moitié de la hauteur, 3 mètres au moins ; en UB, en retrait de la moitié de la hauteur, 4 mètres au moins (3 mètres en UBb), sauf construction sur la limite. Zones UP et UB, art. 2
• Limites, au-delà de 20 mètres. Construction sur les limites interdite, sauf annexe de 3,50 mètres de haut (2,50 mètres sur la limite). Ailleurs, un retrait au moins égal à la hauteur, 8 mètres au moins en UP et 4 mètres en UB, réduit de moitié pour une partie de façade aveugle. Zones UP et UB, art. 2
• Emprise et hauteur. 55 % en UP (hors annexes), 40 % en UB (annexes comprises) ; 9 mètres de hauteur plafond dans les deux zones. Zones UP et UB, art. 4 et 5
• Pleine terre. 35 % de la surface non bâtie en espaces verts de pleine terre en UP, 50 % en UB. Zones UP et UB, espaces libres, art. 2
• Maison existante. Un bâtiment mal implanté au regard des règles peut s’agrandir en continuité, si les nouvelles baies des pièces de vie respectent les marges d’isolement.

En zone UP, la bande de 20 mètres décide presque tout : au fond du jardin, une extension reste à 8 mètres au moins des limites. Je la place donc de préférence dans la bande, contre une limite latérale, puis je vérifie l’emprise et la pleine terre.

PLU de Vauréal, règlement, chapitres 6 (zone UP) et 8 (zone UB) ; vérifié le 4 novembre 2026.

Une église inscrite, une allée couverte et une croix classées

La base Mérimée recense trois immeubles protégés à Vauréal : l’église, inscrite le 16 juin 1926, l’allée couverte dite cimetière des Anglais, classée le 16 avril 1969, et la croix du cimetière, classée le 3 décembre 1932. Le PLU renvoie à un périmètre délimité des abords, dans lequel les travaux sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Le règlement protège aussi des éléments et ensembles bâtis repérés sur le plan de zonage, listés en annexe 2 : ils ne peuvent pas être démolis, sauf dispositions générales contraires, et une adaptation doit respecter l’histoire et l’architecture du lieu, sans pastiche.

L’atlas des sites classés du Val-d’Oise ne mentionne pas la commune, qui n’adhère pas au Parc naturel régional du Vexin français ; la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en est ville-porte. Le PLU annexe aussi la servitude de halage de l’Oise. Voir travaux aux abords d’un monument historique.

Base Mérimée ; PLU de Vauréal, règlement (chapitre 4, article 6 ; annexes 2 et 3) ; atlas DRIEAT ; PNR du Vexin français ; code du patrimoine, article L621-30.

L’Oise, le ruissellement du plateau, les carrières et le gypse

À Vauréal, le Village est inclus dans le périmètre du PPRI de la vallée de l’Oise, approuvé le 5 juillet 2007, et le plateau reçoit les eaux des bassins versants de Courdimanche et de Boisemont. La commune est aussi concernée par une zone de risques liés à d’anciennes carrières souterraines, délimitée par l’arrêté préfectoral du 8 avril 1987.

• PPRI de l’Oise. En zone bleue, plancher à 0,50 mètre au-dessus des plus hautes eaux connues, emprise limitée à 40 %, sous-sols interdits ; à la cote existante, une extension de moins de 20 m² au sol d’un logement, une seule fois. La carte du rapport de présentation distingue des zones rouge, bleue, verte et jaune.
• Ruissellement. Dans une bande de 20 mètres centrée sur les axes de ruissellement du plan de zonage, les sous-sols sont interdits ; le long des voies où l’eau se concentre, les ouvertures sous le niveau des écoulements sont à éviter sur 10 mètres.
• Anciennes carrières. Dans le périmètre de risques d’effondrement annexé au PLU, toutes mesures sont prises, après le dépôt, selon l’avis du service des carrières ; Géorisques recense ce périmètre sous le nom « R111.3 de 1987 ».
• Gypse. Dans les zones à risques liés au gypse, le zonage des eaux pluviales proscrit l’infiltration des eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées.
• Alluvions compressibles. Sous-sols et assainissement individuel interdits ; aléa de retrait-gonflement des argiles faible à moyen selon le secteur.
• Catastrophes naturelles. 16 arrêtés : 8 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2018), 7 pour sécheresse (2004, 2005, 2006, 2018 et 2020) et 1 pour mouvement de terrain (1999).

Je situe la parcelle sur le plan des contraintes du sol, le zonage du PPRI et les axes de ruissellement ; l’étude de sol fixe ensuite les fondations. Voir anciennes carrières et gypse et sol argileux.

PLU de Vauréal, règlement (chapitre 4), rapport de présentation (tome 2) et zonage pluvial ; PPRI de la vallée de l’Oise, règlement ; Géorisques, interrogé le 4 novembre 2026.

Agrandir, surélever, transformer une maison à Vauréal

À Vauréal, je fais le relevé de la maison, la lecture de la zone, des risques et du périmètre des abords, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

• Agrandir : 55 % d’emprise en UP, 40 % en UB ; au fond du terrain, 8 mètres (UP) ou 4 mètres (UB) au moins des limites.
• Surélever : 9 mètres de hauteur plafond, et les retraits qui grandissent avec la hauteur.
• Transformer : un garage en pièce de vie, à condition, rappelle la ville, de créer une place de stationnement sur la parcelle.
• Rénover : ravalement, fenêtres, toiture et clôture passent par une déclaration préalable selon la ville, avec l’avis de l’ABF dans le périmètre des abords.

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Pontoise est présenté plus bas.

Ville de Vauréal ; code de l’urbanisme, article R431-2.

Déposer un dossier à Vauréal

La ville reçoit les demandes sur le guichet numérique de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (formulaire DPMI pour la déclaration préalable d’une maison individuelle, PCMI pour un permis), ou sur papier à la mairie, 1 place du Cœur-Battant. La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, le samedi de 8 h 30 à 12 h 15.

1. Lire la zone et les servitudes. Zone UP ou UB, bande de 20 mètres, élément bâti protégé, périmètre des abords, zone du PPRI, carrières, axes de ruissellement.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, un permis de construire. Dans le périmètre des abords, la fiche Service-public F36777 retient 20 m², ce que les articles R421-14 et R421-17 ne prévoient pas : je fais confirmer la formalité en mairie.
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle ; la ville rappelle que le délai est majoré d’un mois dans un périmètre de protection des monuments historiques, où l’ABF est obligatoirement consulté. Le délai court à partir du dossier complet.

Ville de Vauréal, « Quelles démarches pour quels travaux ? » ; Service-public, fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R423-23 et R423-24.