Architecte à Jouy-le-Moutier

Le PLU de Jouy-le-Moutier, révisé le 20 novembre 2025

Le plan local d’urbanisme de Jouy-le-Moutier a été entièrement révisé : la révision, prescrite le 16 février 2023 et arrêtée le 13 février 2025, a été approuvée par le conseil municipal le 20 novembre 2025. C’est cette version, publiée sur le Géoportail de l’urbanisme le 15 décembre 2025, que je lis pour une parcelle.

Le document qu’elle remplace avait été approuvé le 1er février 2007, révisé en 2011 et 2018, et modifié le 7 décembre 2021. Le nouveau règlement compte neuf zones urbaines, du village ancien (UA) et de ses extensions (UB) au cœur de ville (UC), à la zone résidentielle UD, au hameau d’Écancourt (UF et UH) et au quartier des Merisiers-Bellefontaine (UM). Je ne lis que le règlement révisé.

PLU de Jouy-le-Moutier, règlement écrit (page de garde, article DG-3) ; délibération n° 7 du 20 novembre 2025 ; vérifié le 4 novembre 2026.

La zone UD : pas d’emprise maximale, mais un coefficient de biotope de 0,35

La zone UD, zone urbaine mixte à dominante résidentielle développée sur le coteau et le plateau, couvre la majorité du tissu urbain de la commune. Le règlement n’y fixe pas d’emprise au sol maximale : ce sont la pleine terre, les retraits et les hauteurs qui limitent une extension.

• Emprise au sol. Non réglementée. Art. UD-4.1
• Hauteur. 12 mètres au faîtage ; 8 mètres à l’égout (toit en pente) ou à l’acrotère (toit plat) ; 3,50 mètres pour une annexe ; 16 mètres dans le secteur UDa des Retentis. L’extension d’un bâtiment déjà plus haut peut atteindre sa hauteur existante. Art. UD-4.2
• Rue. À l’alignement, ou en recul de 6 mètres au plus. Art. UD-4.3
• Limites séparatives. Sur une ou plusieurs limites, sans baie sur les façades qui les longent, ou en retrait d’au moins 3 mètres ; 2 mètres pour le bassin d’une piscine ; une annexe de moins de 15 m² sur la limite ou à 0,50 mètre. Une maison existante non conforme peut s’agrandir dans le prolongement de ses murs. Art. UD-4.4
• Pleine terre. Un coefficient de biotope de 0,35 au moins : soit 35 % du terrain en pleine terre, soit 20 % de pleine terre et 15 % d’autres surfaces éco-aménagées (toiture végétalisée, espaces verts sur dalle, mur végétalisé). La pleine terre est d’un seul tenant sur la moitié au moins de la surface exigée. Art. UD-6.1
• Stationnement. Aucune place de plus pour l’extension ou la surélévation d’un logement existant, si aucun logement n’est créé et dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante. Art. UD-7.4

Dans le village et ses extensions, les règles changent : en zone UB, 11 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout. En UD, je calcule d’abord la pleine terre restante, puis je place le volume à 3 mètres des limites, ou contre l’une d’elles sur un mur sans fenêtre.

PLU de Jouy-le-Moutier, règlement, zones UD et UB ; rapport de présentation, tome 6 ; vérifié le 4 novembre 2026.

L’église, le menhir et 38 éléments du patrimoine local

La base Mérimée recense deux monuments classés à Jouy-le-Moutier : l’église Notre-Dame, classée le 11 décembre 1912, et le menhir, classé le 13 juillet 1976. Le règlement du PLU signale des périmètres délimités des abords autour de ces deux monuments, dans lesquels l’architecte des Bâtiments de France donne son accord sur les travaux extérieurs.

Le règlement signale aussi, pour les zones UA et UB, le périmètre de 500 mètres autour du Pavillon d’amour de Neuville-sur-Oise. Il annexe un inventaire de 38 éléments protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, du château et de la ferme d’Écancourt à la maison Steinlen et à un ancien pigeonnier, rue des Blanchards. Tout travail qui détruit ou altère l’un d’eux passe par une déclaration préalable ou un permis de démolir.

Ni l’atlas des sites classés du Val-d’Oise ni la liste des communes du Parc naturel régional du Vexin français ne mentionnent Jouy-le-Moutier. Voir travaux aux abords d’un monument historique.

Base Mérimée ; PLU de Jouy-le-Moutier, règlement et inventaire du patrimoine protégé ; atlas DRIEAT ; PNR du Vexin français ; code du patrimoine, article L621-30.

Calcaire, gypse de l’Hautil, Oise : trois plans de prévention

Jouy-le-Moutier cumule deux risques de sous-sol et l’inondation : d’anciennes carrières de calcaire (arrêté préfectoral du 8 avril 1987), les carrières de gypse du massif de l’Hautil (plan de prévention du 26 décembre 1995, modifié le 30 juillet 1997) et le PPRI de la vallée de l’Oise, approuvé le 5 juillet 2007.

• Carrières de calcaire. Exploité en souterrain comme pierre à bâtir, le calcaire grossier a laissé des vides qui peuvent s’effondrer ; dans les périmètres de risque, le constructeur assure la stabilité des constructions. Géorisques ne recense pas le plan de 1987 pour la commune et présente le PPR de l’Hautil comme une révision de ce plan.
• Gypse de l’Hautil. Par endroits à moins de 15 mètres de profondeur, le gypse a été exploité pour le plâtre du début du XIXe siècle à 1979 ; ses galeries instables provoquent des effondrements ponctuels (fontis). Géorisques recense le « PPR Massif de l’Hautil ».
• Oise. Le PPRI couvre 22 communes, en zones rouge, bleue, verte, jaune et turquoise. En zone bleue, premier plancher utile à 0,50 mètre au-dessus des plus hautes eaux connues, emprise limitée à 40 %, sous-sols interdits ; à la cote existante, une extension de moins de 20 m² au sol d’un logement, une seule fois, une véranda ou un garage. En zone rouge, toute construction nouvelle est interdite, sauf exceptions ; les travaux de réparation, de confort sanitaire ou de mise hors d’eau d’une maison existante n’augmentent pas son emprise de plus de 20 m², une seule fois.
• Vallée et ruissellement. Le fond de vallée comporte des alluvions tourbeuses et compressibles, avec une nappe à moins de 2 mètres ; des axes d’écoulement traversent les vallons, et la zone UD comprend des zones potentiellement inondables par ruissellement.
• Argiles. Exposition faible, moyenne ou forte selon les secteurs, d’après le règlement.
• Catastrophes naturelles. 13 arrêtés : 10 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2018), 2 pour sécheresse (2004 et 2018) et 1 pour mouvement de terrain (1999).

Je situe la parcelle sur le plan des contraintes du sol et le zonage du PPRI annexés au PLU ; l’étude de sol tient ensuite compte du gypse, des vides et des argiles. Voir anciennes carrières et gypse et sol argileux.

PLU de Jouy-le-Moutier, règlement (article DG-13) et rapport de présentation, tome 2 ; PPRI de la vallée de l’Oise, règlement ; Géorisques, interrogé le 4 novembre 2026.

Agrandir, surélever, rénover une maison à Jouy-le-Moutier

À Jouy-le-Moutier, je fais le relevé de la maison, la lecture de la zone, du sous-sol et du PPRI, la conception et le dossier d’autorisation, puis, selon la mission, la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

• Agrandir : en zone UD, pas d’emprise maximale, mais un coefficient de biotope de 0,35 et 3 mètres de retrait, ou une limite sans fenêtre.
• Surélever : 8 mètres à l’égout et 12 mètres au faîtage en UD, sans place de stationnement de plus jusqu’à 50 % de surface ajoutée, sans logement nouveau.
• Rénover : façades et clôtures, avec l’accord de l’ABF dans les abords et des règles propres aux 38 éléments inventoriés.
• Transformer : des combles ou un garage en pièces de vie ; en zone du PPRI, je compare d’abord le plancher existant aux plus hautes eaux connues.

Avant de dessiner, la faisabilité réunit ces règles dans une note écrite. Pour le permis de construire, l’architecte est obligatoire dès que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Un projet que j’ai mené à Pontoise est présenté plus bas.

Code de l’urbanisme, article R431-2.

Déposer un dossier à Jouy-le-Moutier

Depuis le 1er janvier 2022, la ville reçoit les demandes d’autorisation d’urbanisme sur le guichet numérique de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, avec un compte personnel ou FranceConnect. Le service Aménagement durable et habitat, 22 rue Denis-Papin, reçoit sur rendez-vous uniquement.

Une délibération du 5 juillet 2007, annexée au PLU, soumet toute clôture à déclaration préalable et exige le permis de démolir dans les zones UA et UB du PLU de 2007.

1. Lire la zone et les servitudes. Zone du PLU, élément inventorié, abords des monuments, périmètres des carrières, zone du PPRI, axes de ruissellement.
2. Choisir la formalité. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable ; en zone urbaine du PLU, jusqu’à 40 m² tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, un permis de construire. Dans les abords d’un monument, la fiche Service-public F36777 retient 20 m², ce que les articles R421-14 et R421-17 ne prévoient pas : je fais confirmer la formalité en mairie.
3. Suivre l’instruction. Deux mois pour le permis d’une maison individuelle, un mois de plus dans les abords d’un monument, à partir du dossier complet.

Ville de Jouy-le-Moutier, « Autorisations d’urbanisme » ; délibération du 5 juillet 2007 ; Service-public, fiches F36777 et F1986 ; code de l’urbanisme, articles R421-14, R423-23 et R423-24.